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Préambule (rapport Berland) Rapport Berland et nouvelles missions dapprofondissement CHU et Plan Hopital 2007 |
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Mercredi 4 Décembre 2002 Ce mardi, le Pr Yvon Berland a remis au ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, un rapport sur la démographie médicale en France. C´est en juin dernier que le ministre avait confié cette mission au professeur. Le rapport, sur plus de cent pages, dresse le bilan d´une « situation paradoxale » : « il n´y a jamais eu autant de professionnels de santé qu´actuellement », lit-on. Pourtant, on parle d´une pénurie de médecins à venir. Aujourd´hui, 196.000 médecins sont en activité, soit une densité de 332 médecins pour 100.000 habitants. Cela étant, on constate des disparités régionales parfois importantes. Par exemple, si l´on compte 422 médecins pour 100.000 habitants en Ile-de-France, il n´y en a que 248 en Picardie. Le rapport note aussi une tendance similaire pour toutes les professions de santé. De manière plus générale, selon le rapport, l´Ile-de-France et la région PACA sont globalement mieux loties que les régions du nord de la France. Pour remédier à la diminution prévue du nombre de médecins en France ainsi qu´aux disparités entre régions, la mission Berland a rédigé une série de propositions. Augmenter les numerus clausus Le rapport note que, si durant les années 70, le numerus clausus s´élevait à 8.000 personnes chaque année, il n´est aujourd´hui que de 5.100. Pour Yvon Berland, il faut ramener ce numerus clausus à 8.000, d´autant que le nombre de médecins tombera à 305 pour 100.000 dès 2012. Pour autant, la mission stipule que l´augmentation du numerus clausus devra être régulière et progressive jusqu´à 2007. Dans le même temps, le rapport invite également à relever le numerus clausus des dentistes (pour le faire passer de 850 à 1000) et celui des métiers de la pharmacie (de 2.400 à 2.775). Parallèlement, entre 2 et 3.000 médecins hors Union européenne devraient compléter le dispositif "à condition de justifier d´un niveau de formation et de compétences adapté". Redéfinir les compétences de chacun Dans le but d´assouplir les professions de santé, de mettre fin au cloisonnement des spécialités les unes par rapport aux autres, la mission Berland propose de redéfinir les compétences de chaque profession et de transférer certaines activités des médecins vers d´autres professions médicales ou para-médicales. Cette réforme supposerait en outre une réorganisation globale des études, facilitant notamment les passerelles entres les différentes professions. Cette solution permettrait par exemple de recourir aux orthoptistes pour reprendre certaines tâches des ophtalmologistes ou aux aides-soignantes pour faire certains gestes d´infirmières. De plus, le rapport développe l´idée d´inciter les professionnels de santé à se regrouper dans des maisons de soins, disposant d´appuis administratifs et techniques. Il évoque par la même occasion des aides supplémentaires à accorder en zones rurales ou difficiles : création d´un statut du collaborateur salarié pour attirer les jeunes diplÙmés, autorisation d´exercice en cabinet secondaire et incitations financières pérennes. Enfin, la mission Berland propose la création d´un Observatoire national de la démographie s´appuyant sur un réseau d´observatoires régionaux. S.Boutin (egora.fr) |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 07 avril 2003 Rapport "Démographie des professions de santé" COMMUNIQUE Mise en uvre du rapport Berland et nouvelles missions dapprofondissement Dans le rapport " Démographie des professions de santé " remis au Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le 3 décembre 2002 par le Professeur Yvon Berland, deux propositions ouvraient des perspectives nouvelles et impliquaient des travaux complémentaires avant leurs mises en uvre. Lune évoquait la redéfinition du contour des métiers, la mise en place dun partage des tâches, la création de nouveaux métiers et la mise en place de passerelles entre différentes professions de santé. Lautre envisageait des mesures incitatives afin de permettre le regroupement des professionnels de santé dans des maisons de soins, lexercice en cabinet secondaire, lélaboration dun statut de collaborateur salarié, la mise en place dun mécanisme de conventionnement adapté pour les zones démédicalisées et lévaluation des attentes pour la télé-médecine (Nouvelles Technologies dInformation et de Communication). Cest pourquoi, le Ministre de la santé a confié une nouvelle mission à M.Berland. Celle détudier de façon systématique les coopérations qui pourraient être organisées entre les médecins eux mêmes et entre les médecins et certaines professions paramédicales. Redéfinir de la sorte les contours de certains métiers implique dans certains cas des transferts de compétence. Ce pourrait être le cas par exemple, pour les orthoptistes et les ophtalmologistes, pour les sages-femmes et les obstétriciens, pour les manipulateurs radio et les imageurs radiologues, pour les infirmières de dialyse et les néphrologues etc M. Berland devra, dans un premier temps, faire lanalyse des coopérations interprofessionnelles qui ont déjà été mises en uvre dans le secteur de la santé (rapport détape attendu pour juin 2003). Il est ensuite chargé de susciter et encourager des expérimentations dans un cadre régional, sur des sites déterminés, pour un temps limité et selon un protocole qui permettra dévaluer leur utilité et leur efficacité. Le bilan de ces expérimentations est attendu par le ministre pour le début de lannée 2004. Toujours dans les perspectives ouvertes par M. Berland, M. Charles Descours est chargé, pour sa part, par Monsieur le Ministre dune mission de courte durée. Il devra, dici le 15 avril 2003, remettre au ministre une courte note qui analyse la pertinence des différents instruments possibles dincitation à linstallation, et faire des propositions concrètes sur la nature des aides souhaitables (primes, mesures fiscales ), afin de pouvoir inclure ces mesures dans un prochain projet de loi. Ensuite, il fera un nombre limité de propositions opérationnelles afin de favoriser le développement de lexercice en cabinets médicaux de groupe, de voir sil est pertinent de promouvoir les " maisons de soins " (pôle de prestataires de soins libéraux) dans une approche pluriprofessionnelle, ainsi que les " cabinets secondaires " dans des zones démographiquement déprimées où une installation permanente nest pas économiquement viable. Cette analyse devra également donner des indications précises sur les avantages de ces dispositifs en termes de maintien à domicile des patients. Elle ne devra pas éluder lassouplissement des relations juridiques entre professionnels et des règles déontologiques ni oublier dévaluer le rôle des collectivités territoriales dans de telles initiatives. Cette analyse est attendue dans un délai très bref, le 30 mai 2003. Contacts Presse : Annick GARDIES : 01 40 56 66 24 Mathieu MONNET : 01 40 56 40 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Paris, le 10 avril 2003 COMMUNIQUE Le CHU et le plan hôpital 2007 La mission conduite par Dominique Ducassou, Daniel Jaeck et Benoît Leclercq a remis aujourd'hui au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi qu'au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche son rapport sur le rôle et les missions du centre hospitalier universitaire (CHU) dans le cadre du plan hôpital 2007. Le caractère innovant des propositions qu'il contient s'articule autour de quatre thèmes : améliorer lorganisation interne de l'hôpital universitaire et moderniser son statut clarifier les liens entre hôpital et université assurer la responsabilisation des acteurs et le financement des activités ouvrir le CHU sur son environnement Ce rapport complète celui de la mission parlementaire de René Couanau sur le " désenchantement hospitalier " et le rapport récemment remis par Denis Debrosse, Antoine Perrin et Guy Vallancien au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la modernisation du statut de l'hôpital public et de sa gestion sociale. Il permet ainsi aux ministres de poursuivre l'élaboration des orientations définitives à partir desquelles s'ouvrira une phase de concertation sur la mise en oeuvre des réformes projetées. Si les réformes qui moderniseront l'hôpital public sappliquent, bien entendu au CHU, ce dernier doit en outre pouvoir assurer ses missions spécifiques de formation et de recherche. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les liens unissant l'université (et ses facultés de médecine) et le CHU, notamment sur une base contractuelle. Au-delà des modifications législatives et réglementaires qu'impliquent ces perspectives, il apparaît important de répondre sans délai aux attentes qu'elles font naître. Aussi les ministres favoriseront-ils le développement de projets expérimentaux répondant à ces objectifs. Ils permettront en particulier la mise au point de nouvelles modalités et procédures dévaluation et de financement des missions incombant au CHU à la faveur dune contractualisation à la fois hospitalière et universitaire |
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