BP 3058 14018 CAEN CEDEX 2
Rapport Berland et nouvelles missions d’approfondissement
CHU et Plan Hopital 2007
Ce mardi, le Pr Yvon Berland a remis au ministre de la
Santé, Jean-François Mattéi, un rapport sur la
démographie médicale en France. C´est en juin dernier que
le ministre avait confié cette mission au professeur.
Le rapport, sur plus de cent pages, dresse le bilan d´une
« situation paradoxale » : « il n´y a jamais eu autant de
professionnels de santé qu´actuellement », lit-on.
Pourtant, on parle d´une pénurie de médecins à venir.
Aujourd´hui, 196.000 médecins sont en activité, soit une
densité de 332 médecins pour 100.000 habitants.
Cela étant, on constate des disparités régionales parfois
importantes. Par exemple, si l´on compte 422
médecins pour 100.000 habitants en Ile-de-France, il n´y
en a que 248 en Picardie. Le rapport note aussi une
tendance similaire pour toutes les professions de santé.
De manière plus générale, selon le rapport,
l´Ile-de-France et la région PACA sont globalement mieux
loties que les régions du nord de la France.
Pour remédier à la diminution prévue du nombre de médecins
en France ainsi qu´aux disparités entre régions,
la mission Berland a rédigé une série de propositions.
Augmenter les numerus clausus
Le rapport note que, si durant les années 70, le numerus
clausus s´élevait à 8.000 personnes chaque année, il
n´est aujourd´hui que de 5.100. Pour Yvon Berland, il faut
ramener ce numerus clausus à 8.000, d´autant que
le nombre de médecins tombera à 305 pour 100.000 dès 2012.
Pour autant, la mission stipule que
l´augmentation du numerus clausus devra être régulière et
progressive jusqu´à 2007.
Dans le même temps, le rapport invite également à relever
le numerus clausus des dentistes (pour le faire
passer de 850 à 1000) et celui des métiers de la pharmacie
(de 2.400 à 2.775). Parallèlement, entre 2 et 3.000
médecins hors Union européenne devraient compléter le
dispositif "à condition de justifier d´un niveau de
formation et de compétences adapté".
Redéfinir les compétences de chacun
Dans le but d´assouplir les professions de santé, de
mettre fin au cloisonnement des spécialités les unes par
rapport aux autres, la mission Berland propose de
redéfinir les compétences de chaque profession et de
transférer certaines activités des médecins vers d´autres
professions médicales ou para-médicales. Cette
réforme supposerait en outre une réorganisation globale
des études, facilitant notamment les passerelles entres
les différentes professions. Cette solution permettrait
par exemple de recourir aux orthoptistes pour reprendre
certaines tâches des ophtalmologistes ou aux
aides-soignantes pour faire certains gestes d´infirmières.
De plus, le rapport développe l´idée d´inciter les
professionnels de santé à se regrouper dans des maisons de
soins, disposant d´appuis administratifs et techniques. Il
évoque par la même occasion des aides
supplémentaires à accorder en zones rurales ou difficiles
: création d´un statut du collaborateur salarié pour
attirer les jeunes diplÙmés, autorisation d´exercice en
cabinet secondaire et incitations financières pérennes.
Enfin, la mission Berland propose la création d´un
Observatoire national de la démographie s´appuyant sur un
réseau d´observatoires régionaux.
S.Boutin (egora.fr)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 07 avril 2003
Rapport "Démographie des professions de santé"
COMMUNIQUE
Mise en œuvre du rapport Berland
et nouvelles missions d’approfondissement
Dans le rapport " Démographie des professions de santé " remis au Ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées le 3 décembre 2002 par le Professeur Yvon Berland, deux propositions ouvraient des perspectives nouvelles
et impliquaient des travaux complémentaires avant leurs mises en œuvre.
L’une évoquait la redéfinition du contour des métiers, la mise en place d’un partage des tâches, la création de nouveaux
métiers et la mise en place de passerelles entre différentes professions de santé.
L’autre envisageait des mesures incitatives afin de permettre le regroupement des professionnels de santé dans des
maisons de soins, l’exercice en cabinet secondaire, l’élaboration d’un statut de collaborateur salarié, la mise en place
d’un mécanisme de conventionnement adapté pour les zones démédicalisées et l’évaluation des attentes pour la
télé-médecine (Nouvelles Technologies d’Information et de Communication).
C’est pourquoi, le Ministre de la santé a confié une nouvelle mission à M.Berland. Celle d’étudier de façon systématique
les coopérations qui pourraient être organisées entre les médecins eux mêmes et entre les médecins et certaines
professions paramédicales. Redéfinir de la sorte les contours de certains métiers implique dans certains cas des
transferts de compétence. Ce pourrait être le cas par exemple, pour les orthoptistes et les ophtalmologistes, pour les
sages-femmes et les obstétriciens, pour les manipulateurs radio et les imageurs radiologues, pour les infirmières de
dialyse et les néphrologues etc…
M. Berland devra, dans un premier temps, faire l’analyse des coopérations interprofessionnelles qui ont déjà été mises en
œuvre dans le secteur de la santé (rapport d’étape attendu pour juin 2003). Il est ensuite chargé de susciter et encourager
des expérimentations dans un cadre régional, sur des sites déterminés, pour un temps limité et selon un protocole qui
permettra d’évaluer leur utilité et leur efficacité. Le bilan de ces expérimentations est attendu par le ministre pour le début
de l’année 2004.
Toujours dans les perspectives ouvertes par M. Berland, M. Charles Descours est chargé, pour sa part, par Monsieur le
Ministre d’une mission de courte durée.
Il devra, d’ici le 15 avril 2003, remettre au ministre une courte note qui analyse la pertinence des différents instruments
possibles d’incitation à l’installation, et faire des propositions concrètes sur la nature des aides souhaitables (primes,
mesures fiscales…), afin de pouvoir inclure ces mesures dans un prochain projet de loi.
Ensuite, il fera un nombre limité de propositions opérationnelles afin de favoriser le développement de l’exercice en
cabinets médicaux de groupe, de voir s’il est pertinent de promouvoir les " maisons de soins " (pôle de prestataires de
soins libéraux) dans une approche pluriprofessionnelle, ainsi que les " cabinets secondaires " dans des zones
démographiquement déprimées où une installation permanente n’est pas économiquement viable.
Cette analyse devra également donner des indications précises sur les avantages de ces dispositifs en termes de
maintien à domicile des patients. Elle ne devra pas éluder l’assouplissement des relations juridiques entre professionnels
et des règles déontologiques ni oublier d’évaluer le rôle des collectivités territoriales dans de telles initiatives. Cette
analyse est attendue dans un délai très bref, le 30 mai 2003.
Contacts Presse :
Annick GARDIES : 01 40 56 66 24
Mathieu MONNET : 01 40 56 40 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
Paris, le 10 avril 2003
COMMUNIQUE
Le CHU et le plan hôpital 2007
La mission conduite par Dominique Ducassou, Daniel Jaeck et Benoît Leclercq a remis aujourd'hui au ministre de la
santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi qu'au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche son rapport sur le rôle et les missions du centre hospitalier universitaire (CHU) dans le cadre du plan hôpital
2007.
Le caractère innovant des propositions qu'il contient s'articule autour de quatre thèmes :
améliorer l’organisation interne de l'hôpital universitaire et moderniser son statut
clarifier les liens entre hôpital et université
assurer la responsabilisation des acteurs et le financement des activités
ouvrir le CHU sur son environnement
Ce rapport complète celui de la mission parlementaire de René Couanau sur le " désenchantement hospitalier " et le
rapport récemment remis par Denis Debrosse, Antoine Perrin et Guy Vallancien au ministre de la santé, de la famille et
des personnes handicapées sur la modernisation du statut de l'hôpital public et de sa gestion sociale. Il permet ainsi aux
ministres de poursuivre l'élaboration des orientations définitives à partir desquelles s'ouvrira une phase de concertation sur
la mise en oeuvre des réformes projetées.
Si les réformes qui moderniseront l'hôpital public s’appliquent, bien entendu au CHU, ce dernier doit en outre pouvoir
assurer ses missions spécifiques de formation et de recherche. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les liens
unissant l'université (et ses facultés de médecine) et le CHU, notamment sur une base contractuelle.
Au-delà des modifications législatives et réglementaires qu'impliquent ces perspectives, il apparaît important de répondre
sans délai aux attentes qu'elles font naître. Aussi les ministres favoriseront-ils le développement de projets expérimentaux
répondant à ces objectifs. Ils permettront en particulier la mise au point de nouvelles modalités et procédures d’évaluation
et de financement des missions incombant au CHU à la faveur d’une contractualisation à la fois hospitalière et
universitaire
Paris, le 07 avril 2003
Rapport "Démographie des professions de santé"
COMMUNIQUE
Mise en œuvre du rapport Berland
et nouvelles missions d’approfondissement
Dans le rapport " Démographie des professions de santé " remis au Ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées le 3 décembre 2002 par le Professeur Yvon Berland, deux propositions ouvraient des perspectives nouvelles
et impliquaient des travaux complémentaires avant leurs mises en œuvre.
L’une évoquait la redéfinition du contour des métiers, la mise en place d’un partage des tâches, la création de nouveaux
métiers et la mise en place de passerelles entre différentes professions de santé.
L’autre envisageait des mesures incitatives afin de permettre le regroupement des professionnels de santé dans des
maisons de soins, l’exercice en cabinet secondaire, l’élaboration d’un statut de collaborateur salarié, la mise en place
d’un mécanisme de conventionnement adapté pour les zones démédicalisées et l’évaluation des attentes pour la
télé-médecine (Nouvelles Technologies d’Information et de Communication).
C’est pourquoi, le Ministre de la santé a confié une nouvelle mission à M.Berland. Celle d’étudier de façon systématique
les coopérations qui pourraient être organisées entre les médecins eux mêmes et entre les médecins et certaines
professions paramédicales. Redéfinir de la sorte les contours de certains métiers implique dans certains cas des
transferts de compétence. Ce pourrait être le cas par exemple, pour les orthoptistes et les ophtalmologistes, pour les
sages-femmes et les obstétriciens, pour les manipulateurs radio et les imageurs radiologues, pour les infirmières de
dialyse et les néphrologues etc…
M. Berland devra, dans un premier temps, faire l’analyse des coopérations interprofessionnelles qui ont déjà été mises en
œuvre dans le secteur de la santé (rapport d’étape attendu pour juin 2003). Il est ensuite chargé de susciter et encourager
des expérimentations dans un cadre régional, sur des sites déterminés, pour un temps limité et selon un protocole qui
permettra d’évaluer leur utilité et leur efficacité. Le bilan de ces expérimentations est attendu par le ministre pour le début
de l’année 2004.
Toujours dans les perspectives ouvertes par M. Berland, M. Charles Descours est chargé, pour sa part, par Monsieur le
Ministre d’une mission de courte durée.
Il devra, d’ici le 15 avril 2003, remettre au ministre une courte note qui analyse la pertinence des différents instruments
possibles d’incitation à l’installation, et faire des propositions concrètes sur la nature des aides souhaitables (primes,
mesures fiscales…), afin de pouvoir inclure ces mesures dans un prochain projet de loi.
Ensuite, il fera un nombre limité de propositions opérationnelles afin de favoriser le développement de l’exercice en
cabinets médicaux de groupe, de voir s’il est pertinent de promouvoir les " maisons de soins " (pôle de prestataires de
soins libéraux) dans une approche pluriprofessionnelle, ainsi que les " cabinets secondaires " dans des zones
démographiquement déprimées où une installation permanente n’est pas économiquement viable.
Cette analyse devra également donner des indications précises sur les avantages de ces dispositifs en termes de
maintien à domicile des patients. Elle ne devra pas éluder l’assouplissement des relations juridiques entre professionnels
et des règles déontologiques ni oublier d’évaluer le rôle des collectivités territoriales dans de telles initiatives. Cette
analyse est attendue dans un délai très bref, le 30 mai 2003.
Contacts Presse :
Annick GARDIES : 01 40 56 66 24
Mathieu MONNET : 01 40 56 40 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
Paris, le 10 avril 2003
COMMUNIQUE
Le CHU et le plan hôpital 2007
La mission conduite par Dominique Ducassou, Daniel Jaeck et Benoît Leclercq a remis aujourd'hui au ministre de la
santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi qu'au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche son rapport sur le rôle et les missions du centre hospitalier universitaire (CHU) dans le cadre du plan hôpital
2007.
Le caractère innovant des propositions qu'il contient s'articule autour de quatre thèmes :
améliorer l’organisation interne de l'hôpital universitaire et moderniser son statut
clarifier les liens entre hôpital et université
assurer la responsabilisation des acteurs et le financement des activités
ouvrir le CHU sur son environnement
Ce rapport complète celui de la mission parlementaire de René Couanau sur le " désenchantement hospitalier " et le
rapport récemment remis par Denis Debrosse, Antoine Perrin et Guy Vallancien au ministre de la santé, de la famille et
des personnes handicapées sur la modernisation du statut de l'hôpital public et de sa gestion sociale. Il permet ainsi aux
ministres de poursuivre l'élaboration des orientations définitives à partir desquelles s'ouvrira une phase de concertation sur
la mise en oeuvre des réformes projetées.
Si les réformes qui moderniseront l'hôpital public s’appliquent, bien entendu au CHU, ce dernier doit en outre pouvoir
assurer ses missions spécifiques de formation et de recherche. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les liens
unissant l'université (et ses facultés de médecine) et le CHU, notamment sur une base contractuelle.
Au-delà des modifications législatives et réglementaires qu'impliquent ces perspectives, il apparaît important de répondre
sans délai aux attentes qu'elles font naître. Aussi les ministres favoriseront-ils le développement de projets expérimentaux
répondant à ces objectifs. Ils permettront en particulier la mise au point de nouvelles modalités et procédures d’évaluation
et de financement des missions incombant au CHU à la faveur d’une contractualisation à la fois hospitalière et
universitaire
