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2- Cette association est constituée pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé à l’adresse suivante :
M.Gilles PINÇON 38,Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 14000 CAEN

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 2

:
Cette association fondée en 1988 a pour buts :

De défendre, regrouper, reserrer les liens, informer, organiser, représenter afin de promouvoir la profession.
Organiser la mise à jour des connaissances professionnelles et de l’enseignement post-universitaire de ses membres.
Effectuer des recherches en matière de documentation, de bibliographie médicale ou pharmaceutique se rapportant à l’Anesthésie Réanimation.
Éditer et diffuser sous formes diverses les différents travaux : articles, films, revues, photographies,vidéos, conférences ...
Obtenir la collaboration de tous les organismes publics, semi-publics, privés ou corporatifs afin de se donner les moyens et réaliser les objectifs cités préalablement. :

ARTICLE 3

L'Association se compose de :

Membres d'honneur et de Membres Actifs ou Adhérents.

ARTICLE 4

COTISATIONS:

Les côtisations ne sont pas remboursables, au-delà du premier mars de l’année d’exercice, et ce, quelle que soit le motif invoqué.

ADHÉSION

1- La demande d’adhésion est transmise au Conseil d’Administration par le secrétariat. La demande d’adhésion et la fiche de renseignement permettent la création d’un fichier d’adhérents dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (JO du 07/01/1978 et rectificatif au JO du 25/01/1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À ce titre, les adhérents disposent d’un droit de consultation et de rectification des informations les concernant et contenues dans le fichier. Ils en expriment le souhait au secrétariat, qui leur adresse, à leurs frais copie du document.

2 La qualité d’adhérent se perd par :
- démission ;
- exclusion pour non paiement de la côtisation ;
- radiation pour préjudice porté à la profession et/ou à l’association ;
- décès.

3- La réintégration après exclusion peut se faire sans délai, dès réglement des sommes dues. Néammoins, cette réintégration est considérée comme une nouvelle adhésion et ne permet pas de bénéficier des avantages liés à l’adhésion précédente.

§ 4 Le Conseil d’Administration avise l’adhérent, qu’il entend radier, et l’invite à se justifier auprès de lui dans les deux semaines. La radiation est prononcée, en l’absence de justification ou après l’avoir entendu à la majorité simple.
La réintégration après radiation est du ressort de l’Assemblée Générale. Le postulant à une réintégration en avise le Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le secrétaire présente cette demande sous forme de motion qui sera votée lors des débats.
Le postulant peut accompagner sa demande d’un mot d’explication, ne dépassant pas le format d’une page dactylographiée (Times 12), format A4, qui sera joint à la motion.

ARTICLE 5

STRUCTURE DE L’ASSOCIATION :

1 - L’association est dirigée par l’Assemblée Générale la plus récente qui élit et donne mandat à un Conseil d’Administration composé de cinq personnes (tous membres actifs à jour de leurs côtisations) pour une durée de trois ans. Le Conseil d’Administration élit, en son sein, le président de l’association pour la période concernée.

2 Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et a pour mission de gérer les fonds et les biens de l’association, de prendre toute décision concernant le fonctionnement de l’association, de discuter et de signer tout accord ou contrat au nom de l’association et de représenter l’association auprès de toute personne ou structure privée ou publique.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple lors d’un vote à main levée. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

3- Le Conseil d’Administration rédige un réglement intérieur qui est porté à la connaissance des adhérents.

4- Les frais engagés pour l’association, à la demande du Conseil d’Administration, sont remboursables, dans la limite des fonds disponibles et sur production de pièces justificatives. Le remboursement est effectué par le trésorier après accord du président.

5- Si le Conseil d’Administration voit, un de ses membres au moins et trois au plus, empêchés de remplir leur mission pour une période supérieure à trois mois ou démissionnaires en cours de mandat, soit un nombre identique de membres sont cooptés dans l’ordre de la liste électorale de la dernière Assemblée Générale. Si aucune de ces solutions n’est réalisable ou si plus de trois membres sont empêchés de remplir leur mission pour une période supérieure à trois mois ou démissionnaires, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée.

6- Le président représente l’association et dispose conjointement avec le trésorier qu’il nomme, au sein du Conseil d’Administration, de la signature sur le ou les compte(s) ouvert(s) au nom de l’association.
Il est responsable des relations publiques de l’association mais il peut nommer un responsable de la communication pour le seconder. Il nomme, au sein du Conseil d’Administration, un secrétaire chargé des tâches administratives.

7- Le président peut également nommer des chargés de mission auquels il confie des tâches en rapport avec les buts de l’association.

8- Si le président est empêché de remplir ses fonctions, il est remplacé temporairement par le secrétaire. Si l’empêchement est définitif ou s’il se prolonge au-delà de trois mois, le conseil d’Administration se réunit se reforme et élit son président non sans en informer les adhérents.

9- Le trésorier assure, sous la responsabilité du président, la gestion des biens financiers et matériels de l’association. Il communique, mensuellement, un état des recettes et dépenses à chaque membre du Conseil d’Administration. Il encaisse les côtisations et relance les retardataires. Il averti le Conseil d’Administration des exclusions prononcées pour retard de paiement. Il adresse au secrétaire, deux fois par mois, un état des côtisations nouvellement reçues pour établissement des cartes d’adhérents correspondantes. Toute côtisation reçue après la date d’exigibilité entraîne la remise d’une nouvelle carte d’adhérent et annulation de la précédente.

10- Le secrétaire assure, sous la responsabilité du président, le secrétariat des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est responsable du courrier de la présidence, du courrier du Conseil d’Administration, et de la gestion du fichier d’adhérents.
Il dépose, au nom du Conseil d’Administration, une demande d’agrément des fichiers auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 6

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1- Une Assemblée Générale ordinaire est organisée tous les ans entre le 15 décembre et le 15 Février de la dernière année d’exercice.

2- Une Assemblée Générale extraordinaire est organisée si elle est demandée par, au moins 70% des adhérents et si la majorité du Conseil d’Administration vote en sa faveur. Les demandes sont centralisées par le Conseil d’Administration.

3- Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut se réunir que si les conditions ci-dessus sont acquises, au plus tard, un mois avant l’Assemblée Générale ordinaire à venir .

ORGANISATION

4- L’Assemblée Générale se réunit si 50% des membres actifs (ou de leurs pouvoirs) et des pouvoirs des membres associés se sont fait enregistrer dans les délais prescrits.
Si ce quorum virtuel n’est pas atteint, le secrétaire en avertit les adhérents en annonçant une nouvelle date de réunion. À cette date l’Assemblée Générale se réunit et peut délibérer et voter valablement sans condition de quorum.

5- La date de réunion de l’Assemblée Générale est déterminée par le Conseil d’Administration. Dans le cas d’une demande d’Assemblée Générale extraordinaire le vote du Conseil d’Administration intervient dans les huit jours suivants l’enregistrement de la demande et, s’il est favorable, la date de réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire est fixée à la troisième semaine suivant le vote.

6- Les adhérents sont informés par le secrétaire de la date de l’Assemblée Générale au moins trois semaines à l’avance. Ils ont une semaine pour faire parvenir leur bulletin de participation (ou leur pouvoir) et des motions (ne comportant qu’un seul sujet et une seule proposition chacune) visant à réformer les statuts ou à définir la politique de l’association. Chaque membre actif peut proposer jusqu’à trois motions de son choix. La réception des motions est close huit jours après l’annonce faite de la date de l’Assemblée Générale.

7- Les motions sont contrôlées par le Conseil d’Administration afin de vérifier qu’elles ne comportent qu’un seul sujet (le premier sujet évoqué est retenu au détriment des autres) et afin d’éviter les doublons. Elles sont publiées par le secrétaire quatre jours avant la date de l’Assemblée Générale.

8- Seuls les adhérents enregistrés au moins trente jours avant la date de l’Assemblée Générale (de jour à jour) peuvent participer aux votes. Les adhérents exclus ou démissionnaires qui auraient adhéré de nouveau sont soumis aux mêmes règles.

9- Les adhérents radiés demandeurs d’une réintégration et les membres bienfaiteurs sont invités mais ne prennent part, ni aux débats, ni aux votes. Seuls les radiés peuvent être amenés à s’expliquer devant l’Assemblée Générale. .

DÉROULEMENT

1- L’Assemblée Générale débute par un rapport financier et administratif présenté par le trésorier et le secrétaire. Suit un rapport moral présenté par le président.
Le rapport moral rappelle les orientations et actions décidées lors de l’Assemblée Générale précédente.
Il précise les actions entreprises par le Conseil d’Administration lors de l’exercice qui se termine ainsi que les résultats obtenus.
Le président peut alors présenter les résultats attendus pour l’exercice à venir.

2- Les éventuelles réintégrations sont alors évoquées et soumises au vote des participants.

3- Les motions sont présentées par le secrétaire ; leurs auteurs peuvent y apporter les précisions nécessaires et elles sont soumises au vote.

4- Les motions retenues sont enregistrées afin d’être intégrées dans le projet de direction de l’Assemblée Générale.

5- La démission du Conseil d’Administration est prononcée. Les candidatures enregistrées sont présentées et chaque candidat dispose de cinq minutes pour exposer comment il entend réaliser les décisions de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est élu.

6- Il se réunit immédiatement et élit le président.

7- Le nouveau président et le Conseil d’Administration prennent l’engagement de diriger l’association dans le respect des décisions prises par l’Assemblée Générale.

8- En l’absence de candidatures suffisantes pour constituer un Conseil d’Administration fidèle aux directives de l’Assemblée Générale, une tribune est ouverte à des candidats pour présenter une politique différente.

9- En l’absence de possibilité d’élire un Conseil d’Administration, le président, le secrétaire et le trésorier sortants constituent un Conseil d’Administration de crise qui assure la gestion des affaires courantes jusqu’à la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire dans les délais prescrits.

10- Si cette Assemblée Générale connaît les mêmes incapacités à se trouver un Conseil d’Administration, la dissolution de l’association est prononcée par ce Conseil d’Administration de crise.

ARTICLE 7

RESSOURCES

1- Les ressources de l’association se composent comme suit :
- des cÔtisations versées par les adhérents ;
- des subventions versées par des personnes ou organismes extérieurs à l’association ;
- du montant dû en raison de services rendus ou de travaux réalisés par l’association ou en son nom ;
- de dons ou legs versés à l’association sous quelque forme que ce soit ;
- des bénéfices d’exploitation d’activités ou matériels de l’association.

ARTICLE 8

COMMUNICATION

1- L’association utilise pour communiquer, tant en interne qu’en externe, de tous les moyens existant ou à venir de communication.

2- Les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales peuvent être physiques ou utiliser tout moyen de communication disponible.

ARTICLE 9

CODE ELECTORAL

1- Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas de partage la voix du président compte double. Pour la modification exceptionnelle du montant des cÔtisations le Conseil d’Administration doit statuer à la majorité des quatre cinquièmes.

2- Lors d’une Assemblée Générale, les membres actifs et les représentants des membres associés font enregistrer leur pouvoir auprès du bureau de l’Assemblée Générale qui contrôle leur carte d’adhérent et s’assure de sa validité.

3- Les membres actifs qui ne peuvent participer au vote peuvent donner pouvoir à un autre membre actif de voter en leur nom. Ils adressent leur pouvoir au secrétariat de l’association, dans les délais requis, en indiquant le nom et le n° d’adhérent de la personne bénéficiaire de leur pouvoir.
Les pouvoirs sans indication de bénéficiaire sont annulés. Les votants qui s’absentent en cours de vote peuvent déléguer leurs pouvoirs, dans les conditions requises, après en avoir avisé le bureau de vote.

4- En l’absence, lors du vote, du membre actif ou du représentant d’un membre associé à qui est attribué un pouvoir, ce dernier est annulé.

5- Les consignes de vote sont interdites.

6-. Le vote a lieu à Bulletin secret.
7-. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple.
Sont comptabilisés, les votes pour ou contre et les votes blancs. Seuls les bulletins exprimés participent à la détermination de la majorité requise.
8- La dissolution de l’association requiert un vote d’au moins 75% des pouvoirs exprimés représentant, au moins, 51% des membres actifs et associés enregistrés.

ARTICLE 9

DISSOLUTION

1-Une fois la dissolution prononcée, le Conseil d’Administration de crise règle les dettes éventuelles de l’association.
Les actifs restants sont remis à la Fondation de France.
2- Le Conseil d’Administration de crise déclare la dissolution à la préfecture .

PRÉSIDENT G.PINÇON

SECRÉTAIRE D.LAMBERT

TRÉSORIERE S.SZWAJA

AUTRES MEMBRES DU BUREAU : cf Page "Bureau"

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