Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques .
J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000 page 16798
Journal Officiel du 20 octobre 2000 www.legifrance.com
Décret N°2003-507du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans la fonction publique.
Le projet de loi de bioéthique adopté en seconde lecture Décembre 2003 www.assemblee-nationale.fr
