Les 35 heures nouvelles sont arrivées !
 
Les organisations, signataires et non-signataires du protocole d’accord sur la réduction du temps de travail, l’avaient signalé à différentes reprises : l’insuffisance des moyens poserait problème. Un an après l’application effective des 35 heures “première version” dans la Fonction publique hospitalière (FHP), le verdict tombe. Il faut impérativement “réaménager”.

Il faut dire qu’au manque de moyens (45 000 emplois, mais sur trois ans notamment) se sont ajoutées des difficultés de recrutement dans certaines catégories de personnels (infirmiers en tête). Résultat : l’été dernier notamment, des services qui ferment plus tôt et plus longtemps. Sans mesure correctrice donc, aucune chance de voir la situation des hôpitaux publics s’améliorer ; ce d’autant qu’il faut désormais appliquer la directive européenne sur le temps de travail.

Épilogue ou dernier épisode ?
Les organisations syndicales et le ministère de la Santé viennent donc de concocter un arsenal de mesures visant à assouplir le dispositif. L’objectif : conserver le principe des 35 heures, mais adopter des mesures transitoires visant à le rendre compatible avec la situation démographique et les impératifs de santé publique et de sécurité sanitaire. Accord majoritaire, ce protocole sur l’aménagement de la RTT dans la Fonction publique hospitalière a été signé par six syndicats (CFDT, FO, Unsa, CFTC, SNCH et CFE-CGC) qui représentent plus de 63% des agents de la Fonction publique hospitalière. Seuls la CGT et Sud santé n’ont pas paraphé ce texte.

Au menu, le texte prévoit la possibilité de reporter 10 jours de RTT 2002 ni pris ni épargnés pour chaque agent (à titre exceptionnel et non reconductible) jusqu’au 1er avril 2003 si nécessaire, la rémunération possible des jours non pris non épargnés pendant l’année 2003 (10 jours maximum), ainsi que des mesures visant à rendre le compte épargne temps plus attractif (seuil d’utilisation ramené à 20 jours, jours épargnés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 bonifiés à hauteur de 10%) et la modification du plafond des heures supplémentaires à 180 heures jusqu’au 31 décembre 2005.

Pour les personnels de nuit, les 32 heures 30 devraient être la règle dès le 1er janvier 2004.
D’autres mesures relatives à la politique de promotion et de formation sont prévues (obligation spécifique de financement des études promotionnelles, adaptation des quotas, etc.) et un Comité de suivi national composé des signataires de ce texte seront mis en place pour compléter (astreintes, etc.) ou ajuster le dispositif si nécessaire.

Au-delà du consensus, reste à savoir ce que le personnel en pensera ; surtout qu’un certain nombre de questions demeurent. Manifestement, le ministère entend avoir remis les compteurs à zéro fin 2005, mais chacun sait qu’il y a des “mesures transitoires” qui peuvent durer. En outre, si ces dispositions peuvent permettre d’attendre la sortie d’IFSI de nouveaux infirmiers, il faudra davantage de temps pour les médecins. Autant de points d’achoppement qui pourraient venir contrarier les meilleures intentions du gouvernement…

Céline Dekussche
(sylvae le portail des paramédicaux francophones)


Hôpital 2007”, l’ordonnance de simplification présentée au Conseil
des ministres - 05-09-2003
L’ordonnance de simplification en matière sanitaire a été présentée, le
3 septembre dernier, en Conseil des ministres. Cette ordonnance,
étape du plan “Hôpital 2007”, comprend 4 mesures : le renforcement
du rôle des directeurs d’Agence régionale d’hospitalisation (ARH) qui
se voient notamment confier une mission de contrôle sur le
fonctionnement des établissements de santé, en cas de crise
notamment, à l’instar des préfets ; la simplification de l’organisation
sanitaire (dont la suppression de la carte du même nom est un des
éléments) et la facilitation des coopérations entre établissements ; la
relance de l’investissement hospitalier pour accélérer les opérations
de modernisation dans le secteur hospitalier et enfin la simplification
des formalités d’enregistrement des professionnels de santé. Dans ce
domaine, l’inscription auprès des services déconcentrés de l’État
(Ddass, etc.) est supprimée dès 2004 et remplacée par la création d’un
répertoire commun à l’État, aux ordres professionnels et à l’Assurance
maladie. Une simplification qui devrait conduire à harmoniser les
chiffres aujourd’hui disponibles. Pour l’heure, en effet, les chiffres du
ministère, de l’Assurance maladie et des instances professionnelles
sont rarement concordants.
Source : http://www.sante.gouv.fr

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Études de santé, remise du rapport Debouzie - 01-10-2003

Le rapport définitif sur la création d’une première année commune
(rassemblant 14 professions paramédicales et médicales) des études
de santé a été remis aux ministres de la Santé et de l’Éducation
nationale le 24 septembre dernier. Les orientations politiques,
indispensables à la mise en œuvre de cette réforme, devraient être
connues dans les prochaines semaines. Pour l’heure, les fédérations
nationales des étudiants en chirurgie dentaire, kinésithérapie,
orthophonie, sage-femme et soins infirmiers se félicitent des travaux
effectués. Dans un communiqué en date du 30 septembre 2003, ils
indiquent néanmoins rester « très attentifs aux décisions qui
seront prises sur l’avenir des études de santé ». Ils précisent
d’ailleurs les conditions sans lesquelles la réforme des études de
santé ne saurait avoir lieu : des moyens matériels et humains,
l’inclusion dès le départ de l’ensemble des étudiants, l’articulation de
cette 1ère année avec la suite des cursus, des chances identiques
pour tous les étudiants lors des différents concours.
Source : http://www.sante.gouv.fr et http://www.fage.asso.fr
CD


Lundi 6 Octobre 2003



Edouard Couty : le plan Hôpital 2007 est une chance



Dans le cadre de la journée d´étude « Hôpital 2007 » organisée ce lundi par l´UNIOPSS (Union Nationale
Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Edouard Couty, directeur de
l´hospitalisation et de l´organisation des soins (DHOS) a expliqué aux participants les différents enjeux de
cette « réforme » de l´Hôpital qu´il considère être une « chance pour les établissements de soins ». D´autant
que, rappelle-t-il, notre système de soins « que l´on jugeait infaillible » a montré récemment ses limites. Qui
plus est, constate-t-il, « notre système de santé souffre d´une séparation trop forte entre la dimension de
santé publique et celle de l´offre de soins. Nous avons toujours favorisé le curatif ».

Dans son allocution, Edouard Couty souligne par ailleurs « l´émergence d´un nouveau personnage au centre
de la scène : le malade, qui revendique une place dans la gestion du système ». Pour lui, en effet, depuis une
dizaine d´années, les assurés sociaux sont de plus en plus impliqués dans le système de santé, ce qui, entres
autres raisons, contribue à le faire évoluer vers « plus de transparence, de performance, de qualité et de
sécurité ».

Pour le directeur de la DHOS, les différents axes du plan Hôpital 2007 – la relance de l´investissement, la mise
en place de la tarification à l´activité, la rénovation de l´organisation des soins, les groupements de coopération
sanitaire - permettront aux établissements « de disposer de marges de manœuvre et de liberté plus
conséquentes », même si en contrepartie les responsabilités des établissements seront également plus
importantes.

Enfin, pour ce qui est plus spécifiquement des procédures budgétaires et comptables qui devront évoluer de fait
en parallèle au passage à la T2A (tarification à l´activité), Edouard Couty avance : « nous passerons très
probablement d´un système avec un calendrier serré à un système d´état prévisionnel des recettes et des
dépenses ». Ainsi, explique-t-il, les prévisions de recettes devront être approuvées par les ARH et, à partir de
là, les établissements s´accorderont des dépenses.

Pour plus d´informations, consultez l´ordonnance du 4 septembre 2003 relatif à la simplification de l´organisation et
du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d´établissements ou de service
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.
S.Boutin egora.fr





Délai dans la remise du second rapport Berland - 13-10-2003
Initialement prévue pour le 9 octobre 2003, la remise du deuxième
rapport commandé au Doyen Yvon Berland sur “La coopération des
professions de santé : le transfert de tâches et de compétences” vient
d’être reportée. Aucune date de remise ultérieure n’a été communiquée
pour l’heure. Il faudra attendre encore un peu pour savoir ce que ce
document propose finalement.
CD

Plan Urgences : où en est-on ?
Sandra Boutin (egora.fr)
Il y a presque un mois, Jean-François Mattéi présentait son plan Urgences. Déjà perçu par les hospitaliers comme un « catalogue à la Prévert », ce plan se
trouve aujourd´hui face à une nouvelle critique : celle de ne reposer sur aucune réalité budgétaire. Ainsi, dans les colonnes du Parisien, Patrick Pelloux
dénonçait ce lundi le « tour de passe-passe du ministère de la Santé », ce à quoi Jean-François Mattéi s´est empressé de répondre sur les ondes de RTL
mais aussi par voie de communiqué de presse. « Ce Plan urgences représente un montant de 150 millions d´euros dès 2004 et un total sur cinq ans de 489
millions d´euros. L´enveloppe hospitalière au sein de l´Ondam est en progression de 4,2% en 2004. Ceci autorise une progression substantielle des
dépenses hospitalières ». Le ministre de la Santé note aussi par la même occasion que ce plan représentera 0,32 % de l´ONDAM.

A cette présentation du plan version ministère de la Santé, la Fédération hospitalière de France rétorque : « c´est impossible ». La FHF a en effet fait ses
propres calculs et établi qu´à activité constante, il ne serait pas possible au ministère de la Santé de financer ce plan. Un Ondam de 4,5 % constituerait
d´ailleurs un minimum si l´on veut reconduire les mesures déjà existantes, sans pour autant tenir compte des mesures nouvelles, telles que le plan Urgences.
Et la FHF d´affirmer que « le ministère de la Santé n´a pas d´arguments pour contrer ce que l´on dit ».

De la même façon, Gérard Bapt, membre de la commission des finances de l´Assemblée nationale, contacté par Egora, appuie ces calculs de la FHF et ajoute
que si l´on se penche sur le texte du PLFSS 2004, « il n´y a pas de ligne budgétaire prévue pour le plan Urgences ! On nous dit alors que cela entre dans
le plan Hôpital 2007 ». Or, rappelle le député socialiste, le texte de ce dernier plan date d´il y a plusieurs mois. « Le financement du plan Urgences est plus
qu´obscur », conclue-t-il en indiquant qu´il a bien l´intention de soulever ce point dans le cadre des discussions du PLFSS qui ont lieu cette semaine.

Pour sa part, le Dr. Pelloux souligne qu´il croit que « Jean-François Mattéi est sincère mais que ses zozos (comprenez les membres de son cabinet, ndlr)
le mènent en bateau ». Sur le terrain, dit-il, on ne voit rien arriver, il n´y a pas de négociations, c´est un « jeu d´écriture ». Enfin, le président de l´AMUHF
rappelle que les hospitaliers, médecins comme infirmières, attendent toujours le paiement des heures supplémentaires faites depuis le début de l´année. Alors,
une enveloppe pour le plan Urgences, pensez donc…


Veillée d’armes à l’hôpital ? (Sylvae.com)

Ce ne sont pas des boutefeux : pourtant, près de 200 “grands patrons”
de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, sur 700, ont déjà signé la
pétition lancée par le Pr André Grimaldi, chef de service d’endocrinologie
à la Pitié-Salpétrière, réclamant ainsi à Jean-François Mattei, ministre de
la Santé et l’un de leurs pairs, des « mesures immédiates » contre
la pénurie infirmière et le manque de médecins hospitaliers. Ils
réclament, notamment, l’allongement à 5 ans de l’internat pour «
étoffer les effectifs » . En effet, l’étranglement qu’a causé le
numerus clausus, pendant plusieurs années, produit des effets
dévastateurs sur l’hôpital, d’autant que sur 16 spécialités proposées, 3
recueillent, à elles seules, 50 % des suffrages des candidats : la
dermatologie, la radiologie et la cardiologie, pour qui l’exercice privé a
d’incontestables attraits ! Et le silence ministériel (ou son impuissance
?) ne fait qu’exacerber les tensions perceptibles dans tous les
établissements de l’AP-HP. Chacun de donner des exemples : « Je
n’aurai pas de chef de clinique l’an prochain » déclare ainsi
au Canard Enchaîné (19/11) Jean-Pierre Lotz, patron du service
d’oncologie de Tenon. Donc pas d’adjoint… Et cette année, seulement
trois étudiants parisiens ont choisi cette spécialité ! Le service du Pr
Poupon, hématologue à Saint-Antoine qui, actuellement, travaille avec
quatre médecins étrangers en guise d’internes, fermera ses portes
quand il prendra sa retraite…

Vers une crise aiguë ?
Unanimes à parler de crise aiguë, leur porte-parole, le Pr Grimaldi n’ose
imaginer ce que cela doit être à l’hôpital de Corbeil (Le Quotidien du
Médecin du 14/11)… En effet, cette période de tangage que s’apprête à
traverser l’AP-HP, en pleine réorganisation voulue par sa directrice
Rose-Marie Van Lerberghe, n’est que l’expression parisienne d’un
malaise national. Là aussi, le fait est rare : quatre syndicats de salariés
(CGT, FO, Sud et CFTC) et quatre syndicats de médecins hospitaliers
(INPH, CMH, CHG, Snam/HP) ont décidé, dans un communiqué
intersyndical du 21 novembre 2003, « de poursuivre, d’intensifier et
d’élargir la mobilisation des personnels (médicaux et non
médicaux), sous la forme d’une journée d’action et
d’information organisée au niveau des établissements, des
départements ou des régions le 16 décembre 2003 » avant
une journée nationale de grève, le 22 janvier 2004. Ils réclament l’arrêt
du Plan “Hôpital 2007” dans sa version actuelle et « l’ouverture de
réelles négociations sur d’autres bases, qui doivent
impérativement intégrer la question des effectifs, celles de la
formation et des moyens financiers supplémentaires ».

Catherine Maisonneuve

Assemblée Générale Ordinaire du SNIA
SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003 14 h30 Hôtel CAMPANILE
4,Bvd BERTHIER
75017 PARIS (M° Porte Clichy)

Le chantier “Hôpital 2007” continue ! - 01-12-2003
Jean-François Mattei, a rencontré, le 27 novembre dernier, les quatre
intersyndicales de praticiens hospitaliers « afin de faire un point
sur la situation de l’hôpital et les chantiers en cours » . Le
ministre de la Santé leur a annoncé une série de mesures « afin de
répondre aux difficultés constatées dans la mise en œuvre
de la RTT et de la directive européenne » , a-t-il dit. En
premier lieu, une dotation exceptionnelle de 82 millions d’euros sera
allouée aux établissements en fin d’année 2003 pour faire face aux
paiements des plages de travail additionnel. Par ailleurs, les plages
additionnelles de nuit, week-end et jours fériés seront bien revalorisées
au 1er janvier et au 1er juillet 2004 pour un montant de 52 millions
d’euros. Jean-François Mattei a également annoncé son intention de
procéder à la création de 750 nouveaux postes de médecins en 2004
pour un montant de 54 millions d’euros dans le cadre de l’application
du protocole sur la RTT. Pour le reste, et face aux voix qui s’élèvent pour
demander l’arrêt du plan “Hôpital 2007”, le ministre a réaffirmé son
objectif d’aboutir en début d’année à un texte applicable le plus
rapidement possible : « Des entretiens bilatéraux seront conduits
avec l’ensemble des partenaires sociaux et institutionnels
engagés dans la réforme pour déterminer les points d’accord
et les points susceptibles d’amendements avant l’adoption du
projet de la nouvelle gouvernance hospitalière » .
Source : communiqué du ministère de la Santé du 28 novembre 2003
CM
Pour en savoir plus : www.sante.gouv.fr