Le Sénat étend aux auxiliaires médicaux l’obligation de formation continue - 19-01-2004 Le 15 janvier dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la politique de santé publique, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement, additionnel à l’article 51, qui étend aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, préparateurs en pharmacie et auxiliaires médicaux, l’obligation de formation continue initialement prévue pour les seuls médecins, à la suite de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Il apparaît nécessaire de poursuivre cet objectif pour les autres professions de santé dont l'exercice est réglementé dans la quatrième partie du code de la santé publique, a expliqué Jean-François Mattei. En effet, si d'ores et déjà plusieurs catégories de professionnels, en particulier les infirmiers et les sages-femmes ainsi que les personnels salariés, sont, soit en vertu de leur code de déontologie et des règles professionnelles qui les régissent, soit en vertu de leurs statuts respectifs, tenus de suivre une formation continue, l'obligation de formation doit être généralisée à l'ensemble des professionnels de santé afin d'assurer une meilleure qualité des actes cliniques et thérapeutiques aux patients ». Les conditions de mise en œuvre de la formation continue de chaque profession feront l’objet d’un décret en Conseil d’État.
Le Sénat étend aux auxiliaires médicaux l’obligation de formation continue   - 19-01-2004

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Remous liés à la convention collective rénovée adoptée à la Fehap   - 04-02-2004

Certains infirmiers anesthésistes et Ibodes ne sont manifestement pas contents de la convention collective rénovée (convention collective nationale ou CCN) adoptée par les établissements de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (Fehap). Selon le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia), cette dernière se traduit, en effet, par des « incohérences » qui pourraient conduire à des “reclassements/déclassements” de ces personnels. De plus, pour ce syndicat, la CCN 51 (convention collective nationale de 1951) rénovée serait désormais « moins attractive que la Fonction publique hospitalière » . Une réunion organisée, le 20 janvier dernier, à la Fehap, a permis de faire le point sur cette question du positionnement des spécialités infirmières dans la CCN 51 rénovée. Selon le Snia, la Fehap se serait engagée à « reconsidérer la filière soignante et à fixer ce point comme prioritaire dans la négociation 2004 ».
Source : http://www.snia.asso.fr

Nouvelle gouvernance de 2007, inquiétudes de la FHF   - 26-03-2004

La Fédération hospitalière de France et les conférences des directeurs généraux de Chu, des présidents de CME de Chu, des présidents de CME de Centres hospitaliers s’inquiètent des « récentes évolutions concernant le projet de texte sur la gouvernance, notamment la nouvelle proposition de mettre en place une liste nationale d'aptitude concernant les responsables de pôle ». Cette proposition leur paraît « totalement inadaptée aux enjeux » puisque, à leurs yeux, elle « conduit, en effet, à introduire une confusion entre d'une part la gestion statutaire du corps des praticiens hospitaliers qui relève du niveau national (notamment la nomination dans le corps des PH), et la nomination des responsables médicaux, qui doit relever du niveau local, pour être le mieux adaptée aux différents contextes des établissements, en cohérence avec leur autonomie de gestion. Les hôpitaux sont, en effet, seuls en mesure d'apprécier l'adéquation entre les qualités des candidats et les objectifs poursuivis ». Pour ces organisations, « la mission des responsables de pôle doit être définie et leur désignation décidée localement, pour répondre à l'objectif de réactivité et de cohérence médicale et de gestion ».
Source : FHF
CD

Consensus syndical autour de la nomination de Philippe Douste-Blazy
Sandra Boutin
Philippe Douste-Blazy n´est pas un inconnu dans le monde médical. En effet, rappelle Michel Chassang, lors de son passage au ministère de la Santé entre 1993 et 1995, des choses positives avaient été réalisées. Et de citer la maîtrise médicalisée des dépenses ou encore le dossier partagé, « jeté à la poubelle par Alain Juppé en 1995 ». De même, souligne le président de la CSMF, les dernières revalorisations des honoraires des spécialistes datent de 1994 : « il y en avait eu une en début d´année et une autre à la fin ». « Depuis, tout est allé de mal en pis ». Le retour de l´enfant prodigue avenue de Ségur ? Peut-être pas tout de même, d´autant que, avance encore le Dr. Chassang, « c´est surtout au pied du mur que l´on voit le maçon ». Au boulot monsieur Douste-Blazy, semble vouloir dire le président de la CSMF, lançant en outre à son ministre de tutelle ce message : « surtout ne reculez pas devant la réforme, ne la faites pas sans les médecins et surtout pas contre eux ».

Instaurer un climat de confiance, tel est également le conseil de Dinorino Cabrera qui, tout en souhaitant la bienvenue à Philippe Douste-Blazy, le prie de se dépêcher de clore les dossiers ouverts. De la même façon, Jean-Claude Régi accueille avec bienveillance son nouveau ministre ainsi que l´aide que lui apportera Xavier Bertrand, « qui est plus un gestionnaire » sur la réforme de l´assurance maladie. Cela étant, précise le président de la FMF, il ne faut s´attendre à des changements fondamentaux : l´homme change mais la politique menée sera la même. Pour lui, Philippe Douste-Blazy n´est là que pour appliquer des décisions « déjà dans les tuyaux ».

Même point de vue chez MG-France qui note toutefois les points forts du nouveau ministre : « il connaît parfaitement le monde hospitalier mais aussi le monde des spécialistes. C´est une carte forte pour lui et il en aura bien besoin ». En outre, considère Pierre Costes, il faudra que le ministre de la santé « s´intéresse à l´ensemble du système de soins et notamment en termes de dépenses et d´amélioration de la qualité des soins ».Enfin, le président de MG-France juge très intéressante la nomination de Xavier Bertrand comme secrétaire d´Etat à l´assurance maladie. L´homme est jeune, il est « issu du terrain » et tient un discours qui suscite l´intérêt de MG-France. Aussi le Dr. Costes annonce-t-il déjà qu´il va demander à le rencontrer.

A l´hôpital, même discours

Pour François Aubart, il faut avant tout « que le ministre établisse un climat de confiance dans la poursuite de la négociation et de la concertation » et ce, tant au niveau du plan Hôpital 2007 que de la réforme de l´assurance maladie. Sans s´étendre plus avant sur le sujet, le président de la CMH confie : « j´ai des propositions à adresser à Philippe Douste-Blazy et je lui en réserve la teneur ». et de souhaiter que se développe « à court terme les conditions d´un bon dialogue » et que se poursuivent les chantiers dans la lancée de l´accord de février [la signature du relevé de conclusions sur la gouvernance de l´hôpital, ndlr].

De son côté, Pierre Faraggi lance, dans un sourire : « s´il nous fait une bonne politique de santé, nous serons contents (…). S´il est d´accord pour remettre le plan Hôpital 2007 sur la table et s´il accède à nos demandes, nous lui dirons tout le bien que nous pensons de lui ». Jusqu´ici, note-t-il, les directions suivies se sont avérées être des impasses. Quant à la création du secrétariat d´Etat à l´assurance maladie, le président de la CHG se montre plus circonspect : « les décisions, on sait bien où elles sont prises. C´est au niveau du Chef de l´Etat et du Premier ministre que ça se joue ».


RTT, une avancée sociale qui se traduit aussi par la dégradation des conditions de travail   - 15-04-2004

Intensification du travail et stress accru, voici résumé l’un des enseignement d’une étude sur la réduction du temps de travail dans les hôpitaux publics au début de l’année 2003 réalisée et publiée récemment par la Direction de la recherche, des études , de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce document, photographie instantanée de la mise en place des 35 heures début 2003, fait non seulement le point sur les méthodologies mises en œuvre et sur les organisations découlant de la RTT mais aussi sur le ressenti des agents dans les 17 établissements de soins de l’échantillon étudié (4 centres hospitaliers universitaires, 8 centres hospitaliers, 3 hôpitaux locaux et 2 hôpitaux de proximité). Selon cette étude, « pour passer de 39 à 35 heures en durée hebdomadaire moyenne sur l’ensemble de l’année, un seul hôpital a réduit la durée hebdomadaire de 2 heures ; 6 l’ont réduite de 1 heure 30 pour passer à 37 heures 30 ; 7 l’ont réduite de 1 heure pour passer à 38 heures et 2 ne l’ont réduite que d’une demi-heure pour passer à 38 heures 30 » (pour 1 hôpital les données sont incomplètes). Résultat, dans tous les établissements étudiés, le nombre de jours RTT octroyés dépasse partout la dizaine, correspondant à 2 semaines supplémentaires de congés en jours ouvrés. Pour autant, la réduction du temps de travail des agents ne correspond pas forcément au - 10,25% de temps travaillé que le passage de 35 à 39 heures signe. « Cette ampleur est partout un peu inférieure », indique la Drees, qui explique ce phénomène par les différences de mode de décompte des jours travaillés, par l’incorporation ou non de certains jours de congés déjà attribués et par le fait que les durées de travail n’étaient pas auparavant de 39 heures. On peut de plus considérer que l’objectif d’harmonisation des temps de travail visé, lui aussi, par la mise en place des 35 heures, n’est pas forcément atteint. Ni au niveau national, ni au niveau local semble-t-il. Il existerait ainsi de singulières différences entre établissements, notamment en ce qui concerne le comptage du temps d’habillage et de déshabillage ou les temps de repas. « Dans certains établissements, le temps de repas est inclus dans le temps de travail, pour la durée précisée dans le protocole (…). Dans d’autres, le temps de repas est exclu du temps de travail (…). Dans certains, enfin, le montage est plus complexe : les temps de pause et d’habillage/déshabillage peuvent être cumulés et agrégés de façon à créer une demi-heure qui peut servir au repas ». Avancée sociale reconnue, la réduction du temps de travail n’en est pas moins ressentie négativement par les agents. Les 750 personnes interrogées pour cette étude montrent une certaine désillusion. Les 45 000 emplois prévus ne compensent, en effet, que partiellement la mise en œuvre de la RTT, d’autant moins d’ailleurs que ces créations d’emplois ont été budgétés sur 3 ans et que les difficultés démographiques n’ont pas permis de recruter autant de personnels que souhaité. Les dernières élections dans la Fonction Publique Hospitalière ont d’ailleurs montré l’ampleur des difficultés. Dans un communiqué de presse consécutif aux élections fin octobre 2003, la CFDT Santé Sociaux constatait « la diminution du nombre d’inscrits dans quelques départements, ce qui confirme le fait que bon nombre d’établissements ont utilisé l’argent de la RTT pour autre chose que pour créer des emplois. Ce détournement de fonds a contribué à dégrader encore plus les conditions de travail du personnel ». Ainsi, comme l’analyse l’étude de la Drees aujourd’hui « beaucoup d’agents signalaient début 2003 que la réduction dont ils avaient bénéficié était encore partielle, puisqu’ils ne pouvaient pas prendre tous les jours auxquels ils avaient droit, notamment en raison de problèmes d’effectifs ». Principal reproche à l’adresse de la RTT, la dégradation des conditions de travail : charge de travail plus lourde, absentéisme accru, effectifs insuffisants, diminution des temps de chevauchement, etc. Ainsi, dans les services de soins, si la RTT s’est traduite par une standardisation des plannings, elle a aussi eu pour conséquence la mise en place des transmissions ciblées, censées pallier la diminution du temps de relève, « ce qui est perçu comme un danger par les agents » qui regrettent « de ne plus être au courant de ce qui concerne l’ensemble des patients » et « les contacts personnels entre équipes qui contribuent à créer esprit de service et convivialité dans le fonctionnement collectif ». Un autre effet de la RTT est à noter le développement de pools spécifiques distincts des pools absentéisme. Enfin la conclusion de la Drees, en début 2003, est claire « la RTT semblait avoir bien pris en compte la demande sociale, en permettant aux agents davantage de temps libre, mais cela semble s’être opéré au détriment des conditions de travail, et avec des problèmes non résolus dans la logique organisationnelle de fonctionnement de l’hôpital ». Des données que la mission nationale d’évaluation de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé avaient déjà pointé début novembre 2002.
Source : Drees


 
Gouvernance hospitalière, vers un abandon ?   - 07-05-2004

Pas d’ordonnance, moratoire sur toute autre décision, le dossier de la nouvelle gouvernance de l’hôpital est manifestement en suspens. Le 29 avril dernier, à l’issue de son entrevue avec Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, le Collectif des syndicats de praticiens hospitaliers, créé récemment1, se félicitait de cette temporisation sur un dossier qu’il considère comme conflictuel. D’après lui, le ministre a renvoyé toute décision sur la gouvernance de l’hôpital « au-delà d’une nouvelle forme de consultation organisée sous forme d’assises régionales suivies vraisemblablement d’assises nationales de l’hospitalisation publique ». Cette consultation régionale des 800 000 agents de la Fonction publique hospitalière, nouvelle formule de la démocratie sociale, met, de fait, un coup de frein au plan Hôpital 2007. D’autant plus que le résultat de cette dernière ne devrait pas être connu avant janvier 2005. Un statu quo qui ne manque pas d’inquiéter une bonne partie des syndicats signataires du relevé de conclusions de la nouvelle gouvernance. La dernière réunion du comité de suivi (le 29 avril 2004) a ainsi, s’émeut le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), eu lieu « sans membre du cabinet ministériel et, plus grave, sans message clair de la part du ministre sur la poursuite des engagements pris ». Le SNCH s’inquiète, dans sa déclaration liminaire du 29 avril dernier, que « le désintérêt succède au doute ». « Nous avons tous pris nos responsabilités auprès de nos mandants, nous ne pouvons pas être laissés au milieu du gué à présent » explique-t-il. Il réclame davantage de lisibilité et, notamment, l’inscription au calendrier parlementaire de ce projet. 1Le Collectif réunit la Confédération des hôpitaux généraux, la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux, le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, le Syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux et associe le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, le Syndicat des psychiatres français, l’Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, le Syndicat national des praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux, l’Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics, l’Union syndicale CFE-CGC des médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires et l’Union syndicale de la psychiatrie.
Sources : CHG, SNCH
CD


Philippe Douste-Blazy annule les dettes de l´hôpital
Sandra Boutin
Inaugurant ce mardi le salon Hôpital Expo, porte de Versailles à Paris, le ministre de la Santé a rappelé, s´il en était besoin, son attachement personnel à l´hôpital public et, concernant la réforme de l´hôpital à propos de laquelle il est resté silencieux depuis son arrivée avenue de Ségur, il a ré-affirmé sa « confiance dans l´hôpital, dans sa volonté d´évoluer et de se moderniser ».

Selon lui, aujourd´hui, « plus personne ne veut de la dotation globale. Peu mobilisatrice, déresponsabilisante, elle organisait trop souvent, d´un côté le rationnement des soins, sans éviter les rentes ailleurs. Elle participait à une sélection des patients, ou créait des reports de charge ». D´où l´intérêt à ses yeux de la tarification à l´activité, en laquelle il dit croire depuis 1994 car « fondée sur l´activité réalisée », « plus transparente » et « passant d´une logique de dépenses à une logique de recettes ». Afin d´aider les établissements hospitaliers dans leur évolution vers cette T2A, Philippe Douste-Blazy a créé une « Mission d´audit et d´accompagnement », « chargée de répondre à la demande individuelle de tout établissement qui rencontrerait des difficultés dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme », un « Comité de suivi et de concertation » et enfin un « Comité d´évaluation ».

Par ailleurs, parce qu´il est conscient du fait que « les réformes coûtent toujours un peu cher au début », « la pire chose » étant selon lui de reculer, le ministre de la Santé a décidé d´accélérer l´allocation des budgets 2004. Ainsi, il est prévu que les ARH reçoivent tout prochainement 150 millions d´euros non fléchés. Et Philippe Douste-Blazy de justifier sa décision : « ce sont des financements déjà programmés mais encore bloqués au niveau national. En accélérant leur versement, j´espère qu´ils vous donneront plus de lisibilité sur une année 2004 rendue difficile, parce que justement année de transition ».

De la même façon, le ministre de la Santé a pointé du doigt les « lourds passifs financiers » des établissements hospitaliers. Du coup, alors qu´il est par exemple demandé à l´AP-HP de trouver des sources d´économies, de « se serrer la ceinture », Philippe Douste-Blazy déclare : « je ne vous laisserai pas engager les réformes courageuses que je vous demande avec un tel fardeau. Je n´irai pas par quatre chemins : je vous propose, tout simplement, d´annuler vos dettes. D´apurer les comptes. Pour cela, dès cet été, je mobiliserai les moyens qu´il faudra, c´est-à-dire 300 millions d´euros. Je veux « remettre les compteurs à zéro ». Néanmoins, précise-t-il, cette somme ne sera pas reconductible et devra être conditionnée « à un contrat de retour à l´équilibre, à l´aune de la tarification à l´activité et de la nouvelle organisation interne de l´hôpital. Donnant donnant ! » (source : egora.fr)

Assurance maladie, Bercy conteste l’équilibre de la réforme   - 28-06-2004

Dans une note confidentielle, mais qui ne l’est pas restée longtemps puisqu’elle a été publiée le 25 juin dernier dans Les Échos, la Direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances conteste la viabilité financière de la réforme envisagée par Philippe Douste-Blazy. L’objectif de retour à l’équilibre des comptes en 2007 serait inaccessible. Selon elle, en 2007, il faudrait plutôt compter avec un déficit compris entre 7 et 15 milliards d’euros pour la seule branche maladie. Etabli à partir de différents scenarii de comportements des malades et des professionnels de santé, ce chiffrage entend montrer les limites financières de la réforme. Il a évidemment été démenti dans la journée par le ministère de la Santé qui réaffirme que « ce plan est le plus ambitieux qui ait jamais été présenté jusqu’à ce jour » . Dans un communiqué publié en fin de journée le 25 juin, ce dernier revient point par point sur les éléments de cette analyse « alarmiste » . La bataille des chiffres porte sur l’ensemble des mesures envisagées : Bercy considère que « la gestion du risque n’engendrerait aucune économie » , l’avenue de Ségur (ministère de la Santé) indique qu’il s’agit d’une « conclusion contraire aux études menées par l’ensemble des services des ministères de l’Économie et de la Santé » . La politique du médicament « n’apporterait [pour Bercy] que 0,5 milliard d’euros d’économies » , contre 2,3 milliards pour le ministère de la Santé. Même chose en ce qui concerne les économies à l’hôpital (respectivement chiffrées à 0,4 milliard d’euros pour Bercy contre 1,6 milliard), les mesures sur les arrêts de travail ou la franchise d’un euro, etc. Bref, personne n’est d’accord sur rien... À noter, dans le domaine financier toujours, les députés de la commission spéciale sur l’Assurance maladie, qui ont adopté le projet de loi le 24 juin dernier, l’ont amendé en votant une augmentation de la CRDS de 0,15% (ce qui la porte à 0,65%) au 1er janvier 2005. La CFDT indique dans un communiqué qu’il « existe aujourd’hui un risque d’enfermer le débat sur l’Assurance maladie dans une approche strictement financière » . Le syndicat qui considère que « le relèvement du taux de la CRDS, accompagné d’une diminution de la durée de la dette (2020 au lieu de 2024) est une mesure en trompe l’œil » , indique qu’il attend des « parlementaires qu’ils mettent la priorité sur le parcours de soins en valorisant la coordination entre professionnels de santé, autour du patient » . Pour Force Ouvrière, qui organise une manifestation le 29 juin 2004, « la révélation d’une note confidentielle sur les finances de la Sécurité sociale, émanant du ministère des Finances vient opportunément conforter la position des partisans de décisions rigoureuses concernant la Sécurité sociale » .
Source : Les Échos, CFDT, FO, Ministère de la Santé
CD

 
Hôpital 2007, les CHRU réclament un comité de suivi pour la gouvernance   - 28-06-2004

Les bureaux des Conférences des doyens de facultés de médecine ; des présidents des Commissions médicales d’établissements et des directeurs généraux de Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU) viennent de demander, aux ministères de la santé et de l’Éducation nationale dont ils dépendent, de mettre en place un comité de suivi de la réforme de la gouvernance hospitalière. Ils se disent prêts à y participer activement. Source : réseau CHU
CD

Philippe Douste-Blazy : l´assurance maladie, une « réforme majeure du quinquennat »Sandra Boutin
Philippe Douste-Blazy est-il à ce point sûr de son plan de réforme ? Ce mardi matin, peu avant le début des discussions à l´Assemblée nationale, il présentait en tout cas son texte aux députés de l´UMP, venus en nombre l´écouter avenue de Ségur. A cette occasion, il leur a remis un « kit de communication », comprenant un descriptif des grandes mesures qui seront prises, des données chiffrées, la synthèse du rapport du Haut conseil ou encore le texte du projet de loi et ce, afin de les aider à expliquer la réforme à leurs électeurs et aux professionnels de santé de leur circonscription. S´il était moins sûr de lui, sans doute aurait-il attendu que soit véritablement votée la loi pour diffuser ce support…

Toujours est-il que pour lui, il s´agit d´une « réforme majeure du quinquennat », originale de par le fait qu´elle est médicalisée. Selon lui, en effet, « cela fait vingt ans que l´on ne fait que des mesures comptables. Ça ne marche qu´un an ».

Par ailleurs, Philippe Douste-Blazy est revenu sur l´incident de la note de Bercy, lançant aux députés : « je ne laisserai personne caricaturer l´assurance maladie, y compris des gens qui sont des technocrates ». Pour lui, ces derniers oublient souvent la « pratique politique », celle qui consiste à « prendre ses responsabilités et à aller voir sur le terrain ce qui se passe ». Quelques heures plus tard, à l´Assemblée nationale, lors des « Questions au gouvernement », Nicolas Sarkozy est d´ailleurs allé dans ce sens, considérant que la note en question ne reflétait que l´avis des technocrates mais justifiant toutefois leur travail ainsi : « tous ceux qui ont été au gouvernement savent parfaitement qu´un ministère reçoit en permanence des documents de travail, que ces documents de travail sont destinés à nourrir sa réflexion (…). Les services de Bercy sont dans leur rôle en maximisant les mauvaises nouvelles et en minimisant les bonnes ».

En outre, le ministre de la Santé a souligné : « beaucoup de gens nous attendent sur la réforme. Si elle passe, c´est parce qu´elle est équilibrée et juste ». Et d´ajouter : « si nous n´avons pas eu 1, 2, 3 ou 4 millions de personnes dans la rue, c´est parce qu´on a expliqué les choses et que l´on n´a pas pris de front les professionnels de santé ». Pour autant, pointe-t-il, « y´en a marre d´avoir des corporatismes ou des lobbies dire au ministre ce qu´il faut rembourser ou pas ». D´où l´idée de la Haute Autorité de santé. Enfin, applaudi par les députés, Philippe Douste-Blazy a insisté : « soyons fiers de cette réforme ! » (egora.fr)


Union sacrée pour l’Ordre   - 12-07-2004
Alors que le Parlement s’apprête à ratifier la loi relative à la politique de santé publique qui entérine la création d’un Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, une bonne part des associations professionnelles ou étudiantes vient de demander la création d’un Ordre des infirmiers. Après tout, si les premiers ont réussi à obtenir cette instance de régulation, pourquoi pas les infirmières qui sont bien plus nombreuses ? Sauf que la question de la création d’un Ordre n’a jamais fait consensus au sein de la profession. Aujourd’hui, le Collectif infirmier, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi), le Groupement d’intérêt professionnel en soins infirmiers (le Gipsi qui comprend l’Association française des directeurs de soins, l’Association nationale française des infirmiers et infirmières diplômés et étudiants, l’Association nationale des puéricultrices diplômées d’État, le Comité d’entente des écoles d’infirmiers anesthésistes diplômés d’État, le Comité d’entente des formations infirmières et cadres, le Groupe d’études, de recherche et d’action pour la formation des aides-soignants, l’Union nationale des associations d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État et l’Union nationale des associations et syndicats infirmiers et infirmières français), le Groupement des infirmiers du travail, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux et l’Union infirmière de France exigent cependant la mise en place d’un Ordre. Unanimes comme rarement, ces associations considèrent que ses objectifs seraient de « fédérer et de représenter ses membres » , de « valoriser et promouvoir la profession infirmière » , de « rassembler et rendre visibles tous les types d’exercice de la profession, qu’ils soient salariés ou libéraux » et de « répondre aux besoins de santé de la population et assurer nos missions dans un souci de qualité et de sécurité ».
Source : communiqué des signataires
CD (Sylvae.com)

Dossier médical personnel, entre promesses et risquesDr Alain Trebucq
Le dossier médical personnel (DMP) a été qualifié tant par Philippe Douste-Blazy que par Xavier Bertrand de pilier de la modernisation du système de santé, susceptible à lui seul, en assurant une meilleure coordination des soins et une responsabilisation des patients, d´assurer 3,5 milliards d´euros.
Mais alors même que les députés débattent de ce dossier, le Conseil national de l´Ordre des médecins a émis de vives critiques à l´égard de cette dimension économique du DMP.
Ainsi, le Conseil de l´Ordre lance un avertissement aux parlementaires, assurant qu´il refusera que les médecins utilisent le DMP si la Loi n´apporte pas des garanties sur :
* « le contenu du dossier, qui ne doit pas empiler des données mais enregistrer les seules données médicales pertinentes nécessaires à la coordination, à la qualité, et à la continuité des soins ;

* le consentement du patient, qui doit être libre et éclairé. Le patient doit avoir la possibilité de s´opposer, pour des raisons légitimes, à l´enregistrement des données.
La modulation envisagée de la prise en charge des honoraires, lorsque le patient s´oppose à cet enregistrement doit être limitée.
Ce consentement doit également être mieux défini à l´article 12 du projet de loi.

* la qualité des hébergeurs, certains organismes et principalement des organismes payeurs (organismes d´assurance, de capitalisation, de prévoyance..) ne pouvant assumer ce rôle.

* l´engagement, à prévoir dans la loi, de la responsabilité de tous les différents intervenants du dossier médical personnel (les hébergeurs, les opérateurs de télécommunication, comme les caisses d´assurance maladie qui diffusent les cartes support du dossier médical personnel) en cas de rupture de la confidentialité pouvant porter atteinte à l´intimité des personnes ».


Les députés ont néanmoins avancé (1 460 amendements examinés sur un total de 7 900). D´ores et déjà, il est prévu que le DMP, qui doit être généralisé d´ici au 1er juillet 2007, soit en mesure de centraliser toutes les informations médicales concernant son titulaire.
Mais dans un premier temps, son accès devrait être limité aux médecins, « les professions non médicalisées pouvant avoir accès à une synthèse » a précisé Philippe Douste-Blazy. En revanche, même avec l´accord du patient, le DMP ne pourra être consulté « lors de la conclusion d´un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture des frais de santé et à l´occasion de la conclusion de tout autre contrat dont la conclusion exige l´évaluation de l´état de santé d´une des parties ».
En revanche, le niveau de remboursement devrait être « subordonné à l´autorisation d´accès au DMP, donnée par le patient à chaque consultation ou hospitalisation » prévoit le texte, dispositif que Claude Evin, ancien ministre des affaires sociales a d´ores et déjà qualifié d´anticonstitutionnel, faisant dire à Jean-Marie Le Guen que le DMP, « c´était plutôt le Dossier Mal Parti … !».
Quoi qu´il en soit, l´article II du projet de réforme de l´assurance maladie a été adopté ce mardi matin : ont voté pour UMP et UDF, ont voté contre PS et PCF


Fonction publique, la question des salaires à l’ordre du jour ?   - 23-09-2004

Sept fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC, CGC) réclament l’ouverture de négociations sur la question des salaires dans les fonctions publiques. Depuis 5 ans, expliquent-elles, « aucune négociation salariale n’a eu lieu » et « le recul considérable du pouvoir d’achat des personnels » est manifeste. Ces organisations revendiquent aujourd’hui un « rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions au regard de la hausse du coût de la vie depuis le 1er janvier 2000, alors que sur cette période le pouvoir d’achat de la valeur du point a perdu près de 5% », « une progression du pouvoir d’achat sur la période à venir », « un relèvement significatif du minimum fonction publique, véritable sous-Smic », ainsi que « l’élargissement de l’amplitude de la grille et des carrières ». En l’absence de mesures concrètes, ces 7 syndicats préviennent à mots couverts qu’ils « prendront les décisions en conséquence ».
Source : CFDT
CD

 
Gouvernance hospitalière, bilan positif et épilogue en octobre   - 22-09-2004

Le projet de loi visant à simplifier le droit, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en juin dernier, doit maintenant passer au Sénat. Son examen est prévu en octobre prochain. Une fois cette formalité réalisée, l’ordonnance sur la gouvernance hospitalière, qui est en cours d’élaboration, pourra être présentée. De source officielle, on estime que sa publication pourrait intervenir courant novembre. La dernière réunion du comité de suivi de la gouvernance est en tout cas prévue le 29 septembre prochain. À cette date, la composition de la future commission des soins, le lien fonctionnel entre cadres soignants et chefs de pôles seront précisés. Chez les cadres, des inquiétudes demeurent sur la place du directeur de soins au sein du conseil exécutif de l’établissement. Écartés d’une place de droit dans la rédaction finale du texte, les cadres continuent de réclamer leur présence au sein de cette instance de décision au titre de leur présidence de la commission des soins. Si l’on en croit le bilan établi dernièrement au sein des établissements de santé qui expérimentent la réforme par la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MeaH), « la participation du directeur des soins est très majoritairement retenue au sein de l’instance, au titre de la composante administrative. Cela paraît même souvent tomber sous le sens ».
Source : MeaH
CD.