( Nouvelles brèves )
2001;2002;2003

RTT, un accord insolite à Angers - 22/02/2002

Signé par les syndicats locaux CFDT et CFE-CGC, l’accord de réduction du
temps de travail du Centre hospitalier universitaire d’Angers prévoit une
augmentation progressive du nombre de jours RTT accordés aux agents. La
durée du temps de travail est fixée pour l’année 2001 à 37 heures 30 avec 15
jours de RTT. Mais l’accord stipule cependant que le nombre de congés
supplémentaires octroyés aux agents pourrait augmenter soit si l’Agence
régionale d’hospitalisation (ARH), qui n’a pour l’heure distribué que 70% des
postes mis à sa disposition, accorde 310 créations de postes soit si la mise
en place de la RTT induit une baisse conséquente de l’absentéisme des
agents. Dans ces deux cas, le nombre de congés RTT pourrait passer à 18
jours.

Décision DHOS (vend.8 Mars 2002) (via le SNIA)

	Vendredi 8 mars - En comité de suivi Ministère / organisations syndicales (le jeudi 7/03) il a été confirmé que les établissements de santé étaient autorisés à maintenir l'organisation des permanences dans les hôpitaux pour les systèmes qui étaient en place avant le 31/12/01. Le texte en cours de finalisation devrait paraître avant la fin mars. Une nouvelle fois, le SNIA, a demandé que les directions hospitalières soient informées par la DHOS.

		Guigou refuse de nouvelles négociations sur les 35 heures à l’hôpital » La Tribune Les Echos L’Humanité La Croix Le Parisien Au lendemain de la manifestation de « milliers d’agents hospitaliers (6 000 selon la police 15 000 selon les organisateurs » (Les Echos) La Tribune annonce que « le ministère de l’Emploi a opposé une fin de non-recevoir aux quatre organisations syndicales qui réclament une réouverture des négociations sur les 35 heures à l’hôpital ». Le quotidien indique ainsi que « le ministère a seulement proposé une de bilan et d’évaluation avec l’ensemble de la communauté hospitalière – employeurs compris - fin mars ou début avril ». La Tribune précise que selon le ministère « 70% des agents sont désormais couverts par un accord d’établissement » puis fait savoir que « les syndicats ont été déçus par cette rencontre et craignent dans le contexte électoral une récupération politique de la réunion annoncée ». Le Parisien retie nt pour sa part que « les quatre syndicats entendent poursuivre la mobilisation ». L’Humanité publie d’ailleurs un entretien avec Nadine Prigent qui dirige la fédération CGT de la Santé et qui « appelle à manifester jeudi à Paris ». Décision DHOS(information SNIA 27/03/02) Après une ultime réunion, le texte permettant aux établissements de santé à maintenir l'organisation des permanences dans les hôpitaux pour les systèmes qui étaient en place avant le 31/12/01devrait être porté à la signature en fin de semaine. >>> Grève des médecins hospitalo-universitaires Le Parisien, La Croix, Le Figaro économie Le Parisien indique brièvement que « les syndicats de médecins hospitalo-universitaires ont été reçus hier au ministère de la Santé » et que ces derniers « ont dénoncé les difficultés considérables que rencontrent les hospitaliers du fait de la mise en place des 35 heures ». La Croix rappelle que ces professionnels sont « en grève à partir d’aujourd’hui ». Les 35 heures dans les CHU : « Mort sur ordonnance » Le Figaro Le Figaro publie une lettre de Thierry Frébourg, chef du service de génétique du CHU de Rouen, qui se demande « Quelle est cette nouvelle médecine hospitalière organisée autour du décompte horaire et non autour du patient ? » Le praticien hospitalier estime entre autres que « le premier couperet à tomber concernera très probablement la recherche » et qu’« avec deux mois de vacances par an, il sera désormais impossible de maintenir dans les laboratoires des CHU une recherche compétitive et crédible vis-à-vis des laboratoires américains < « 35 heures : l’inquiétude monte dans les hôpitaux » Le Parisien Le Parisien indique que « pour faire face à la réduction du temps de travail en période de vacances, les hôpitaux du Val-d’Oise vont devoir fermer un lit sur cinq au mois d’août. Un cas exemplaire de ce qui pourrait bien se passer ailleurs », remarque le quotidien. Qui ajoute que « chaque établissement a élaboré son programme de fermeture dans son coin, selon ses propres critères, sans l’ombre d’une réelle coordination au niveau départemental ». Formation commune, installation de la Commission - 23-04-2002 Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale, et Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la Santé ont annoncé, le 11 avril 2002, l’installation de la Commission pédagogique nationale de la première année commune des études de santé. Cette réforme, décidée en mai 2000, s’engage donc maintenant concrètement. Elle doit permettre de créer une première année d’études commune universitaire pour les professions de santé (médecins, kinésithérapeutes, chirurgiens dentistes, pharmaciens, orthophonistes, sages-femmes, infirmières, etc.). La Commission, composée de 8 représentants des directeurs d’écoles, de 8 représentants des étudiants et des représentants des formations universitaires, du ministère de la Santé et de l’Éducation, est chargée d’approfondir la réflexion sur les modules éventuellement communs de cette 1ère année, de définir ce qui pourrait être une préparation et les matières optionnelles en fonction des filières, et de fixer les modalités d’évaluation des étudiants par des concours propres (un par filière). Hôpital, astreintes et temps de travail - 13-05-2002 Deux arrêtés ministériels du 24 avril 2002 concernant la fonction publique hospitalière ont été publiés au Journal officiel du 3 mai 2002 : l’un fixe la liste des personnels statutairement soumis à astreinte et le second la liste des fonctions d’encadrement qui ouvrent droit au choix annuel entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de travai Il manque 7 000 créations de postes dans les hôpitaux Le Parisien, L’Humanité, MedHermes Le Parisien remarque que selon la FHF, « il manque 7 000 créations de postes en regard des 45 000 prévus par l’accord national sur les 35 heures à l’hôpital public ». Le quotidien cite le président de la FHF, Gérard Larcher, qui estime qu’« en attendant que les emplois nécessaires existent, il va falloir négocier un assouplissement global ». De son côté, L’Humanité se demande « Que mijote François Fillon pour les hôpitaux ? » Le journal indique que « la fonction publique hospitalière retient son souffle, après les déclarations évasives et sans suite de François Fillon sur l’application des 35 heures dans les hôpitaux ». « Les urgentistes prédisent le chaos cet été » La Croix, L’Humanité, Le Parisien, MedHermes C’est ce qu’annonce La Croix, qui précise en bref que « l’Amuhf a menacé hier d’appliquer unilatéralement la réduction du temps de travail dans les hôpitaux ». Le quotidien rappelle que « l’accord conclu avec l’ancien ministre de la Santé n’est toujours pas en vigueur » et note que l’association « demande à être reçue par le Premier ministre ». Le Parisien indique également que « l’Amuhf s’alarme du chaos qui menace la période estivale » et cite Patrick Pelloux, président de l’association : « Nous sommes dans le même foutoir que l’an dernier avec un manque total d’anticipation : les fermetures de lits ne sont pas organisées, dans certaines zones, on ne sait pas comment on va travailler ». L’Humanité se penche pour sa part sur la grève administrative illimitée du personnel de l’hôpital de Lure, en Haute-Saône, qui « refuse la disparition de leur se rvice ». « En mal de RTT, l'hôpital public attend son tour » Le Monde Yves Mamou estime dans Le Monde que « le développement de l'ambulatoire serait l'une des solutions pour pallier le manque d'effectifs ». Le journaliste juge que « la consultation des généralistes à 20 euros n'a pas fait que des heureux : les assureurs de la complémentaire santé notamment accusent durement le surcoût (300 millions d'euros) d'une décision à laquelle ils n'ont pas été associés. Mais, pour le gouvernement, pris entre les deux tours des législatives, l'épine a (provisoirement) cessé de faire mal. Reste qu'un clou autrement dévastateur pointe sous la chaussure du ministre de la santé, Jean-François Mattéi : celui de l'hôpital. Et là, les couteaux sont déjà sortis au sein d'un secteur qui pèse 5 points de produit intérieur brut ou deux annuités budgétaires du ministère de la défense ». Y ves Mamou ajoute que « l'hôpital ne se réduit pas aux plateaux techniques et aux prouesses chirurgicales. Ce secteur inclut aussi un nombre impressionnant de maisons de retraite et de centres pour handicapés. Et, là encore, pour calmer les revendications salariales, l'enveloppe destinée à l'investissement (rénovation des murs...)a systématiquement été sacrifiée ». « Les hôpitaux franciliens au bord de la rupture » Le Parisien 26/6/02 Le Parisien rappelle le constat que dresse aujourd’hui l’Union hospitalière régionale d’Ile-de-France : « jusqu’à 50% de lits supplémentaires fermés cet été, par rapport à juillet-août 2001 », puis indique que « selon nos informations, en moyenne, dans chacun de ces 70 établissements franciliens, 4 à 5 services entiers devraient fermer en juillet et en août, en chirurgie mais aussi, ce qui est nouveau, en pneumologie, en cardiologie ou en neurologie ». Le quotidien note ainsi que « les urgentistes auront encore du mal à caser un malade », et remarque qu’« il y a plus inquiétant encore : en réanimation, les derniers pointages font état de 30 à 40% des lits fermés à partir de fin juillet ». Le Parisien cite cependant Jean-François Mattei, qui « a réaffirmé hier que les urgences seront assurées cet été ». Revue de Presse MedHermes du mardi 25 juin 2002 « L’accord syndicats-CNAM critiqué par la Coordination des pédiatres libéraux » Le Figaro économie, La Tribune, La Croix, MedHermes Le Figaro économie indique en effet que « la Coordination des pédiatres libéraux a dit non hier à l’accord conclu vendredi […] et appelle tous les pédiatres à passer immédiatement à 30 euros. Selon, elle cette revalorisation est très nettement inférieure à celle obtenue par les généralistes : cela fait 20 000 euros de plus par an pour eux qui étaient déjà à 20% de revenus en plus par rapport aux pédiatres et seulement 6 000 euros en plus par an pour les pédiatres », ajoute le journal. La Croix constate également que « l’augmentation divise les pédiatres », le quotidien expliquant que « certains pédiatres jugent l’accord signé vendredi insuffisant ». De son côté, La Tribune note que « MG-France entend demander aujourd’hui au ministre de la Santé l’extension immédiate et dans les mêmes conditions de la revalorisation de la consultation obtenue par les pédiatres ». « Hôpitaux : l’été on ferme » Le Quotidien du Médecin, France Soir 25/6/02 Le Quotidien du Médecin indique que « les hôpitaux publics devraient fermer cet été 20 % de leurs lits en moyenne. Aux phénomènes traditionnels (baisse d'activité, vacances du personnel, volonté des directeurs de faire des économies) s'ajoutent cette année les conséquences des 35 heures. Les situations sont toutefois très variables d'une ville à l'autre : l'AP-HP de Paris fermera moins de lits que l'an dernier, les hôpitaux de Lyon en fermeront davantage », précise le Quotidien. France Soir publie pour sa part une lettre du Pr Bernard Debré, chef du service d’urologie à l’hôpital Cochin, qui explique « pourquoi l’hôpital est en crise ». Le spécialiste estime qu’« après [20 ans] d’aveuglement volontaire et sans véritable traitement, la crise est là, violente, dramatique », précisant que « dans les faits, l’hôpital est d’abord déserté par les médecins ». « Hôpital – L’impossible réforme » France Soir France Soir publie à nouveau une lettre du Pr Bernard Debré, dans laquelle ce dernier déclare que « les médecins n’osent même pas imaginer les 35 heures, eux qui en font plus de 50, parfois jusqu’à 70 par semaine ». L’ancien ministre estime que « les syndicats, arc-boutés sur les avantages acquis, plus préoccupés de corporatisme étroit que du bien général, n’accepteront jamais la diminution du nombre des hôpitaux et le regroupement des plateaux techniques. Ils n’accepteront ni un assouplissement des 35 heures ni de rediscuter des retraites. Ils sont, pour la majorité d’entre eux, des adeptes des y’a qu’à : donner plus d’argent (où le prendre ?), embaucher (il n’y a plus de candidats), diminuer encore le temps de travail ou partir plus tôt à la retraite. Et, pendant ce temps, la médecine française s’effondre ». « A Strasbourg, les médecins décrètent l’urgence pour l’hôpital public » L’Humanité L’Humanité constate dans son « reportage du mois », dans le cadre de son « forum social », que « 220 praticiens du plus grand établissement de la métropole alsacienne dénoncent une pénurie organisée dans l’offre de soins et se mobilisent pour empêcher une dérive à l’anglaise ». Le journal se penche sur cette « situation dramatique », où « l’application des 35 heures et les tracasseries administratives corsent l’imbroglio », puis cite l’un des praticiens de l’hôpital, qui estime que « la déconnexion est totale entre le ministère et la vraie vie ».  « Mattei débloque 700 millions pour les hôpitaux » Libération, Le Figaro économie, Le Parisien, L’Humanité, La Tribune, Les Echos, France Soir, MedHermes Le Figaro économie indique en effet que le ministre a annoncé hier cette « rallonge », et ceci « alors que les comptes de la Sécurité sociale renouent avec le déficit », note le journal. Le Figaro explique que, « afin de solder le passé voire le passif et restaurer la confiance, le ministre a détaillé ce qu’il a appelé des mesures d’urgence : 400 millions d’euros, tout d’abord, pour les professionnels de santé. Une partie afin d’honorer des engagements déjà pris, une partie à des fins de paix sociale, comme pour les médecins généraliste ou les pédiatres ». Le journal retient enfin qu’« avant la fin de l’année, les hôpitaux devraient aussi bénéficier de quelques largesses. 300 millions seront débloqués pour permettre d’éviter que les hôpitaux n’accentuent leurs déficits. 400 autres millions seront débloqué au titre du financement du compte épargne temps des médecins et des personnels hospi taliers ». Et tandis que Libération retient que « Mattei creuse le trou » de la Sécu, La Tribune note que « Jean-François Mattei enterre le plan Juppé de maîtrise des dépenses ». Le Parisien revient quant à lui sur la pénurie de personnel dans les hôpitaux d’Ile-de-France : « Il va manquer 10 000 infirmières » en 2005, annonce le journal.  « Mattei : la santé n’a pas de prix » Le Monde Le Monde annonce sur sa Une un entretien avec le ministre et note que ce dernier « estime qu’il faut en finir avec l’obsession de la maîtrise des dépenses ». Le quotidien retient que pour Jean-François Mattei, la Sécurité sociale n’est pas « au bord d’une crise financière majeure », que « le ministre veut faire confiance aux médecins pour maîtriser les dépenses », ou encore qu’il « exclut de relever les cotisations ». Le ministre déclare ainsi : « Je demande d'abord à ce que l'on change d'état d'esprit. La croissance des dépenses de santé est inéluctable en raison du vieillissement de la population, du coût des nouvelles technologies médicales et de la recherche du mieux-être. Il faut cesser de dire qu'il est nécessaire de "maîtriser", "contenir" et poser la question du niveau de ces dépenses dans le budget de la nation en faisant la part de l'assurance-maladie, celle des assureurs complémentaires et celle laissée aux usagers. L'Ondam ne doit plus être calculé uniquement sur des critères budgétaires mais sanitaires. Je souhaite surtout que le projet de loi de financement de la Sécu pour 2003 soit précédé d'un vaste débat d'orientation ».  « Urgences en état de choc » L’Express, numéro 2662 « Manque de lits, pénurie de médecins, malaise face aux 35 heures... Rien ne va plus dans ces services hospitaliers sensibles, où l'on se démène avec les moyens du bord. Et où l'on se demande si, en définitive, ce n'est pas tout le système de santé qui est malade... », constate L’Express dans un dossier de cinq pages. L’hebdomadaire livre notamment un compte-rendu d’une nuit à l’hôpital Saint-Antoine, à Paris : « C'est cela, les urgences. Un lieu où tout le monde peut venir, pas seulement le Samu ou les ambulances. Un concentré de la vraie vie. Avec des dingues et des gens normaux. Des doux et des violents. Des patients désemparés et d'autres qui rigolent, peut-être soulagés d'avoir échappé au pire. Avec aussi des accidents de la route, des crises cardiaques, des malades qu'il faut sauver en quelques minutes. Avant de les hospitaliser. Et c'est là q ue les choses se corsent ». L’Express cite en effet Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, qui constate que « c'est devenu un sport national : passer des heures au téléphone à essayer de trouver un lit pour un patient ». Le magazine parle de « personnel épuisé, écœuré » et estime que « ça ne va pas s'améliorer : l'hôpital est comme un sablier dont les urgences constitueraient le goulet d'étranglement ». « La grande misère des hôpitaux » Le Parisien, Le Monde 19juil.02 Le Parisien titre ainsi une enquête de deux pages sur les 35 heures et « le dur été des hôpitaux ». Le quotidien se penche une fois de plus sur les « fermetures de lits en hausse », la « pénurie croissante d’infirmières », et estime que « l’été et les 35 heures mettent les services d’urgences au bord de la rupture et, dans certains cas, la santé des malades en péril ». Le Parisien constate ainsi qu’« à Nîmes, l’afflux de touristes engorge les services », indique qu’il faut « 6 heures d’attente aux urgences de Nantes » puis cite le chef des urgences de l’hôpital de Gonesse (Val d’Oise), Jean-Luc Sebbah, qui déclare : « Je démissionne ». De son côté, Le Monde publie un texte de Jean de Kervasdoué intitulé « Hôpital : la cassure des 35 heures ». L’ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé et professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers, déclare : « Il semble peu vraisemblable que [l'hôpital public français] puisse supporter, sans perdre son âme et notre argent, la double contrainte de l'application des 35 heures et des règles européennes sur la durée maximale du travail hebdomadaire, fixée à 48 heures. Ces dernières exigent en outre la récupération systématique d'une journée de repos après une nuit de garde, recommandation saine pour les médecins et leurs malades, mais à court terme fatale pour l'hôpital quand sa mise en œuvre se conjugue avec la réduction du temps de travail », écrit Jean de Kervasdoué. Libération livre les propos du Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière, qui indique qu’« on a beau fermer des lits, les effectifs restent insuffisants, et on n'arrive plus à faire fonctionner l'institution. Cela exige des propositions et des décisions rapides, car voir un outil performant se dégrader de semaine en semaine, c'est dur ». Le praticien revient entre autres sur la réduction du temps de travail : « C'est une bonne chose dans le principe, mais comme son calendrier a été mené uniquement sur des critères politiques, on ne fait que martyriser l'institution et les patients ». Le Dr Aubart aborde ensuite « les problèmes de démographie médicale, qui résultent d'une attitude aveugle et scandaleuse des décideurs » et « les contraintes financières [qui] pèsent de plus e n plus, alors que le secteur privé se désengage d'une partie de ses responsabilités. La somme de ces non-décisions aboutit à une crise qui, je crois, est sans précédent depuis 1958, date où l'on avait créé les CHU », estime le praticien. Qui conclut qu’« on est dans une situation de sauve-qui-peut » et que « l'heure est à des décisions de sauvetage en urgence, puis à une mise à plat complète du système ». « 35 heures : l’assouplissement bénéficiera à tout le personnel hospitalier » La Tribune, Les Echos, Le Figaro économie, Le Parisien, L’Humanité, MedHermes Les Echos annoncent en effet que « Jean-François Mattei a évoqué hier un système comparable au rachat des jours de RTT dont vont bénéficier les médecins pour le reste du personnel des hôpitaux ». Le quotidien cite le ministre, qui a déclaré : « Je pense qu’on ne peut pas les laisser en rade », ajoutant que « l’ensemble du personnel hospitalier doit être traité ». Les Echos indiquent que « les infirmiers pourraient être visés au premier chef », et notent que ces déclarations « ont été bien accueillies par les dirigeants d’hôpitaux ». Le journal remarque cependant que « selon les hospitaliers, un assouplissement pour la seule année 2002 sera insuffisant. Il faudra pérenniser le paiement de jours de RTT pendant 2 ou 3 ans ». Les Echos interrogent par ailleurs Yolande Briand, secrétaire générale de la fédération santé-sociaux CFDT, qui estime qu ’« on est pour l’instant plutôt sur des réponses à l’emporte-pièce que sur quelque chose de travaillé et de réfléchi ». La Tribune retient pour sa part que Jean-François Mattei « pare au plus pressé » et note également que « les syndicats de personnels veulent avoir leur mot à dire ».  35 heures, du changement dans l’air !   - 25-09-2002 Avec l’adoption, le 18 septembre dernier, en conseil des ministres, du projet de loi sur l’assouplissement des 35 heures et le Smic, le gouvernement tient ses promesses électorales. Comme annoncé pendant les campagnes législatives et présidentielles, le ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon, a finalisé un projet de loi qui porte le contingent d’heures supplémentaires réalisables chaque année par les salariés à 180 heures (contre 130 précédemment), ce qui permet en réalité la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine dans les entreprises. Dans le même temps, ce projet supprime aussi la référence hebdomadaire du temps de travail des textes actuellement en vigueur. Ce qui signifie que la seule référence de 1 600 heures par an sera retenue, soit potentiellement davantage de flexibilité pour les 9 millions de salariés (hors fonction publique) concernés par ce texte. D’autre part, il rend aussi possible la transformation des jours placés dans le compte épargne temps en espèces sonnantes et trébuchantes. Ce projet de loi devrait être examiné par les députés à partir du 2 octobre 2002. Il devrait donner lieu à des débats animés au sein de l’hémicycle. En ce qui concerne les personnels de la Fonction Publique, et plus précisément ceux de la Fonction Publique Hospitalière, rien n’a encore été annoncé, mais il est probable que face aux enjeux démographiques et aux nécessités des missions de service public certaines dispositions de ce texte seront reprises. En effet, malgré l’engagement réitéré du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, Jean-François Mattéi, de maintenir la création de 45 000 emplois à l’hôpital public, les difficultés demeurent.   RTT dans les hôpitaux, la mission d’évaluation attendue   - 17-10-2002 Lancée durant l’été par Jean-François Mattéi, la mission d’évaluation de la réduction du temps de travail devrait annoncer ses conclusions fin octobre 2002. Des adaptations seront évidemment proposées et des dispositions commencent à inquiéter certains syndicats. La Fédération sud santé, qui regrette que le ministre n’ait pas annoncé la réouverture des négociations, indique, dans un communiqué du 8 octobre 2002, qu’il pourrait être question « d’élargir le compte épargne temps et de le rendre obligatoire pour les professions », ainsi que d’augmenter le contingent d’heures supplémentaires. Pour les infirmiers, la Fédération indique, suite à la réponse apportée par le ministre, le 2 octobre dernier, à une question écrite à l’Assemblée nationale, que « des mesures spécifiques pour les infirmiers seraient envisagées. Ces mesures s’orientent vraisemblablement sur un allongement du temps de travail et une flexibilité des horaires encore aggravée ». Reste, maintenant, à savoir si ces orientations seront celles finalement retenues par le gouvernement  Aides opératoires, publication de l’arrêté sur l’organisation des épreuves   - 05-11-2002 L’arrêté relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires, réclamé par les associations infirmières professionnelles (Unaibode et AEEIBO), a été publié, le 28 octobre 2002, au Journal Officiel. Il s’agit bien d’une épreuve nationale : la première session aura lieu le 4 décembre 2002 et la seconde le 20 décembre 2002. L’épreuve sera identique dans toutes les régions et la clôture des inscriptions est prévue le 24 novembre prochain. Cet arrêté précise également que l’épreuve écrite d’une durée d’une heure et trente minutes est constituée d’un questionnaire à choix multiples de 30 questions. Vingt-quatre d’entre elles porteront sur les règles d'hygiène et de sécurité au bloc opératoire, le respect des règles d'asepsie en cours d'intervention, les principes de la stérilisation et la prévention des infections nosocomiales ainsi que la traçabilité des implants ou prothèses. Huit questions concerneront les instruments ou les techniques propres à la ou les spécialités au titre desquelles le candidat se présente à l'épreuve. Pour obtenir la validation de leurs connaissances et pouvoir continuer à exercer, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 12/24 pour la première partie et 4/8 à la seconde. . Hôpitaux, la recherche en soins infirmiers est “encouragée”   - 29-10-2002 Une circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la Mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique fixe pour... 2002 le programme hospitalier de recherche clinique 2002. Datée du 4 décembre 2001, elle vient d’être publiée au Bulletin Officiel des 7-13 octobre 2002... Sur le plan national, un appel à projets de recherche clinique est lancé aux hôpitaux, comme les années précédentes, sur un certain nombre de thèmes : cancers, gériatrie, psychiatrie, insuffisance rénale chronique, maladies rares, transfusion sanguine, thérapies cellulaires. Classique, mais sur le thème 8 : “évaluation de l'impact de stratégies diagnostiques et thérapeutiques ou de pratiques de prise en charge des patients sur l'état de santé, la qualité de vie et/ou les coûts, notamment au moyen d'essais interventionnels randomisés”, la circulaire en appelle, explicitement, aux infirmières : « Dans ce cadre, le dépôt de projet de recherche en soins infirmiers est encouragé ». Mesures pour l’hôpital, un vaste débat ! Le 20 novembre dernier, le ministre de la Santé a précisé les principales lignes de son Plan “Hôpital 2007”, annoncé en grande pompe, lors du discours d’investiture du Premier ministre, début juillet 2002, et dévoilé par petites touches depuis cette date. C’est l’occasion de dresser un rapide bilan des dernières décisions ministérielles et des réactions suscitées. Budget hospitalier en hausse de 5%..., seulement ! Le 28 octobre 2002, lors de son discours devant l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Jean-François Mattéi a proposé un Ondam général (Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie) de 5,3%. Mais il a annoncé que l’Ondam hospitalier serait de 5%, contre 5,6% pour la médecine de ville et 4% pour les cliniques privées. Un peu plus que l’augmentation de 4,8% de l’an dernier, mais beaucoup moins que les 6,1% exigés par la Fédération de l’Hospitalisation de France. D’où la « grande déception des hospitaliers » pour reprendre le titre du Quotidien du Médecin du 31 octobre dernier. Réaménager le temps de travail Lancée pendant l’été, la mission d’évaluation de la réduction du temps de travail pilotée par Angel Piquemal, directeur du centre hospitalier de Bayonne, a rendu ses conclusions début novembre dernier. Ce rapport d’audit décrit la désorganisation des services, suite à l’application chaotique des 35 heures, mais souligne l’attachement du personnel hospitalier à la RTT. Sur sa base, le ministre de la Santé devrait, après consultation des syndicats les 21 et 22 novembre 2002, prendre des mesures pour aménager temporairement les dispositifs de RTT. La Conférence des directeurs de centres hospitaliers universitaires a chiffré à 7500 le manque de médecins hospitaliers en 2003, suite à l’entrée en vigueur, en début d’année, des directives européennes sur le repos de sécurité et la durée hebdomadaires du temps de travail. Pour les personnels non-médicaux (infirmières, anesthésistes, sages-femmes, kinésithérapeutes), le manque atteint 11 150 personnes ! Un décret, publié au JO du 20 novembre 2002, autorise les médecins hospitaliers à bénéficier d’un compte épargne temps de 30 jours par an en compensation des RTT non prises, un autre, publié le 20 octobre 2002, attribue 300 euros par jour de RTT non pris dans la limite de 5 . sur l'année Pour le personnel paramédical, le ministre a fait un geste début. . novembre dernier : débloquer 50 M¤ supplémentaires en 2003 l’AP- HP por pallier en particulier l’insuffisance criante d’infirmièresen en région . parisienne, où 2400 postes ne sont pas pourvus. Plan “Hôpital 2007”, rénover les établissements et leurs modes de gestion Jean-François Mattéi constate avec regret : « Alors que la RTT aurait pu être l’occasion d’une réorganisation des services, ceux-ci se sont repliés sur eux-mêmes ». D’après le ministre de la Santé, les mentalités doivent changer ! Même si « les médecins hospitaliers et l’ensemble des personnels soignants et non-soignants sont désenchantés […], le personnel est impatient d’avancer ». Pour rétablir la confiance des acteurs du système hospitalier, la grande idée du gouvernement de droite est de changer de logique : passer de la régulation administrée à plus d’autonomie. Il faut investir : le gouvernement verse 300 M¤ afin que les établissements puissent en emprunter 700 sur 2003. Il faut compter les dépenses : on passe à la tarification à l’activité, en mettant fin au passage aux mécanismes de report des charges. Il faut accélérer les décisions : le pouvoir des ARH sera renforcé et la planification assouplie autour du schéma régional d’organisation des soins en abandonnant la carte sanitaire. Il faut motiver le personnel : l’intéressement sera introduit pour dédommager la prise de responsabilité (?). La réforme est plus drastique qu’il n’y paraît au premier abord. En particulier, les hôpitaux ne se verront plus attribuer de budget forfaitaire global, mais seront soumis à la tarification à l’activité comme le sont déjà les cliniques privées, afin de parvenir à la « fongibilité de l’exercice médical » selon les termes du ministre. Des expérimentations se dérouleront dans 20 établissements privés et 20 publics, au cours de 2003, pour être généralisées dès 2004. Un mode de dotation plus adapté devrait permettre de financer les activités d’intérêt général des Chu, telles que la recherche et l’enseignement, ou tout simplement les missions de service public à assurer comme les urgences. Mais à quel niveau ? “Hôpital 2007” est présenté comme un “plan pour tous”. Mais il n’est pas sûr que toutes les catégories de personnel parviennent à tirer leur épingle du jeu… Caroline Lamorthe sylvae le portail des paramédicaux francophones Assemblée Générale Ordinaire du SNIA SAMEDI 30 NOVEMBRE 2002 14 h30 Hôtel CAMPANILE 4,Bvd BERTHIER 1,3 Bvd de la Porte Clichy 75017 PARIS (M° Porte Clichy) Action syndycale Assises Nationales des IADE Hôpital COCHIN PARIS M° Denfert Rocherot SAMEDI 30 NOVEMBRE 2002 9 h 30 Action syndicale Une crise hospitalière sans précédent en France ? « Risque de destruction de l’hôpital », rien de moins ! C’est en ces termes que les directions d’établissements et les représentants des personnels évoquent l’avenir, dans le rapport de la Mission nationale d’évaluation de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT), remis fin octobre dernier à Jean-François Mattéi, si rien ne change. Autant dire que les aménagements ou les réformes, pressentis jusqu’alors, devraient être imminents. Et, si le gouvernement s’en tient aux propositions de la mission, les mesures pourraient aller au-delà d’une simple adaptation du dispositif de la RTT. Sur les 104 établissements hospitaliers évalués, tous secteurs confondus, les constats sont, en effet, alarmants : intensification du rythme de travail, tension dans les équipes, jours RTT non pris, augmentation des heures supplémentaires qui ne peuvent, quelquefois, ni être payées ni être récupérées, fermeture de services, réduction des plages horaires de certaines activités, voire augmentation des délais pour les activités programmées. A croire que le meilleur système de santé au monde commence à montrer des signes de faiblesse, version limitation de l’offre de soins, à la façon de celui de nos voisins britanniques… Certes, la RTT n’est pas seule en cause. Avant même sa mise en place, les établissements, confrontés à une tension budgétaire, n’étaient pas au mieux de leur forme ! Mais, et le rapport le souligne, la RTT a provoqué dans ce contexte une onde de choc, révélant les difficultés antérieures et en ajoutant de nouvelles. Face à ce bilan sévère, la mission présente ses propositions d’aménagements. Ressentie, malgré ses paradoxes, comme une avancée sociale indéniable, la RTT ne semble pas directement menacée. Mais des mesures s’imposent. Dans un premier temps, elle propose de garantir la RTT, en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la visibilité financière des établissements et de clarifier la réglementation (astreintes, permanences, etc.). Ensuite, il s’agit d’adapter rapidement le dispositif de la RTT à la réalité du terrain. Pour les personnels non médicaux, cela signifie éventuellement un assouplissement des règles de fonctionnement du Compte épargne temps (CET) , un report des jours RTT 2002 non pris sur 2003, la redéfinition du régime et la rémunération des heures supplémentaires, l’avancement de l’allocation des crédits prévus pour les créations d’emplois de 2004, dès 2003, afin de payer les heures supplémentaires, et le report des 32 heures 30 de nuit. Mais surtout, la mission évoque la nécessité de rénover l’organisation et le management hospitalier, considérés comme les oubliés de la RTT. Car, contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, celle-ci n’aurait pas permis de réaliser ces adaptations. Elle propose ainsi d’élaborer dans chaque établissement un plan d’actions, de décloisonner l’organisation en l’axant sur le parcours du patient, en privilégiant les prises en charge alternatives, la contractualisation des relations entre établissements et/ou services et de rénover la fonction cadre. Des rencontres avec les représentants des établissements ont été organisées, récemment, au ministère, et devraient se poursuivre avec les syndicats jusqu’au 20 décembre prochain. Selon la Fédération hospitalière de France, plusieurs mesures seraient concrètement envisagées, comme l’assouplissement du CET, le paiement d’une partie des jours RTT 2002 non pris et des mesures de fidélisation du personnel dans les régions en difficulté. Céline Dekussche sylvae le portail des paramédicaux francophones