couleu points de vue,commentaires sur l'actualité...
Médecins et infirmiers anesthésistes Ce qui a changé de 1984 à 2002
courrier Direction (G.Pinçon) Mars2002
Le point devue (suite)
La situation à Lyon
La situation à Tours
La situation à Châlons en Champagne
Les 35 heures dans les CHU (Le Figaro 17/4/02)
35 heures : l’inquiétude monte dans les hôpitaux LeParisien (19/4/02)
La situation à Nancy
Il manque 7 000 créations de postes dans les hôpitaux
Le Parisien, L’Humanité, MedHermes
« Les urgentistes prédisent le chaos cet été »
La Croix, L’Humanité, Le Parisien, MedHermes
En mal de RTT, l'hôpital public attend son tour » Le Monde 19/6/02
A Strasbourg, les médecins décrètent l’urgence pour l’hôpital public L’Humanité 4/7/02
« Mattei : la santé n’a pas de prix »
Le Monde11juil02
« La grande misère des hôpitaux »
Le Parisien, Le Monde 19juil.02
François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière(Libération 23juil02)
l’assouplissement bénéficiera à tout le personnel hospitalier
La Tribune, Les Echos, Le Figaro économie, Le Parisien, L’Humanité, MedHermes
35 heures, du changement dans l’air info@sylvae.com 30/09/02
RTT dans les hôpitaux, la mission d’évaluation attendue - 17-10-2002 info@sylvae.com
Aides opératoires, publication de l’arrêté sur l’organisation des épreuves - 05-11-2002 Sylvae.com
Hôpitaux, la recherche en soins infirmiers est “encouragée” - 29-10-2002 Sylvae.com
Mesures pour l’hôpital, un vaste débat ! sylvae.com 20/11/02
- Informations 35 h et iade G.Pinçon
- Les 35 heures(Bréves)
- Le décret de Compétence n° 2002-194 du 11 février 2002
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
- La loi sur les 35 heures et les IADE(Gilles Pinçon (Président CIARCR)
- Décision DHOS (information SNIA) 8/03/02
- Décision DHOS(information SNIA 27/03/02)
8.syndicats de médecinshospitalo universitaires
9.Formation commune installation de la Commission ( 23-04-2002)
10 « Le Samu rassuré sur l’avenir du système d’aide médicale urgente »Les Echos (23juil02)
Assemblée Générale Ordinaire SNIA 30.nov.2002
Assises NAtionales des IADES COCHIN 30 nov.2002
Action Syndicale(SNIA)
Action Syndicale (collectif CGT)
Le Rapport Piquemal
rapport Berland et Nouvelles Missions
Infirmières anesthésistes, SEP et gaz volatiles - 07-01-2003 (Quotidien du médecin/Sylvae.com
Les 35 heures nouvelles sont arrivées !(Sylvae.com)
Hôpital 2007, deux rapports en ligne - 18-04-2003
site Hôpital 2007”, l’ordonnance de simplification présentée au Conseil des ministres - 05-09-2003
Suivre l'actualité parlementaire sur la santéa sur
l'internet du Sénat
Études de santé, remise du rapport Debouzie - 01-10-2003
Edouard Couty : le plan Hôpital 2007 est une chance
Le rapport Berland Oct 03
Gilles PINÇON
Président CIARCR
CAEN, le 4 mars 2002
Madame, Monsieur ,
Les Infirmier(e)s Anesthésistes Diplôme(e)s d’Etat (I.A.D.E.) du CHU de Caen s’interrogent comme de nombreux collègues sur les modalités d’application de la loi sur la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Hospitalière et plus particulièrement au sein du Département d’Anesthésie de notre établissement.
Notre association, en conformité avec ses statuts, a initié dans un premier temps, un large débat au sein des I.A.D.E. du CHU de Caen exerçant dans les différents blocs.
Nous avons ensuite rencontré l’ensemble des syndicats siégeant dans les différentes instances de notre établissement au cours d’une table ronde où nous avons pu faire le point sur les dispositions légales du cadrage national ainsi que sur les décisions du protocole local.
Enfin, nous avons rencontré le Chef de Service et l’équipe d’encadrement du Département d’Anesthésie exerçant dans les blocs opératoires afin de leur faire part de nos consultations, de nos inquiétudes et de nos propositions.
C’est dans cet esprit de réflexion sur l’avenir de nos conditions de travail et soucieux de la qualité de la prise en charge des patients qui nous sont confiés dans la spécificité des structures où nou s exerçons, que nous souhaiterions vous rencontrer.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à notre initiative, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Gilles PINÇON
J'ai reçu votre e mail via C emery(snia) moi meme etant adhérant.Je La situation à Tours
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La Coordination des Infirmier(e)s Anesthésistes de Caen et de sa Région
(CIARCR) s'interroge comme vous sur les modalités d'application du
cadrage national du "protocole " des 35 heures.
A l'heure où les choses s'accélèrent, nous souhaiterions échanger avec
vous des impressions, des réflexions, des documents sur les façons de
procéder dans votre établissement.
Vous serait- il possible de nous dire comment s'organise le passage aux
35h chez vous ?
Il nous serait utile de savoir par exemple si le principe des "gardes"
de 24h est maintenu, si des postes d'IADE ont été crées dans votre
établissement (sinon à quelle échéance), si des plannings vous ont été
présentés en 12 h, cela vous convient il ?
Bref tout ce qui vous préoccupe peut nous intéresser .
Je vous propose donc de nous faire parvenir les documents dont vous
disposez (accords locaux, plannings en 12h , en 24h, ...)
ainsi que tout ce qui vous semblerait utile à transmettre en précisant
le type d'établissement dans lequel vous exercez ainsi que le nombre de
postes d'IADE.
Si vous le souhaitez et à votre demande nous vous proposons de vous
re-transmettre toutes les informations dont nous disposerons.
Merci d'adresser votre courrier à :
CIARCR
B.P. 3058
14018 CAEN CEDEX 2
N'hésitez pas à répondre à notre mail pour nous faire part de vos
réflexions
ciarcr@wanadoo.fr
g.pincon@wanadoo.fr
Vous pouvez également prendre connaissance du site : www.ciarcr.org
Sincèrement
Gilles PINÇON
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La situation à LYON
travaille à aux Hospices Civils de Lyon à l'hopital Lyon Sud
en horaire de jour 7h30 ,15h50 .Nous avons actuellement de
grosses difficultés à appliquer les 35h.En effet tout dépend de la
volonté des chirurgiens à réduire leurs activités(notamment privée) pour
pouvoir appliquer les 35h.On observe sur Lyon une volonté dilibérée des
chirurgiens de spécialités majeures à s'opposer aux 35h(orthopédie et
viscéral);dans les autres specialités (orl oph,urologie,stomato)cela
n'a pas posé de problème sur lyon sud;les 35h ont ete appliquées avec
une réduction de l'amplitude journaliére de travail(7h14 plus 20mn de
temps de repas) avec 12 jours de RTT(6jours au gré de l'agent 6jours au
gré de l'administration).Ce qui ne représente pas la meilleure
application des 35h.Nous ne savons touujours pas à la date
d'aujourd'hui comment nous pourrons ,nous qui n'appliquons pas les
35h,récupérer les heures supp que nous faisons depuis le début de
l'année.Pour l'instant l'encadrement refuse que l'on récupére ces
heures 2002 par jounées entiéres;nous ne pouvons récupérer que par demi
journée.Nous ne voyons pas où se situe l'amélioration des conditions de
travail!!!Nous avons toujours la meme charge de travail.Nous avions
fait une proposition en accord avec les chirugiens pour organiser la
fermeture des salles d'op une journée toutes les quatre
semaines,journée tournantes afin de ne pénaliser aucun chirurgien;cette
proposition a eté refusée par la direction des hospices car nous ne
respections pas le quota de jours travaillés dans l'année.Il s'avére
que l'on observe une dégradation de l'ambiance dans les équipes ,chacun
devenant son propre gestionnaire de son compte d'heures ,les
comportements egoistes s'affichant en plein jour........De toutes façons
les principaux bénéficiaires des 35h sont les cadres et les cadres sup
et non les iades de terrains..........
Quand aux gardes sur places nous assurons une garde à la maternité de
16h à 7h le lendemain;ce qui nous fait une présence de 32h sur
place.Le temps de présence de la garde n'est pas inclus dans les cadre
des35h;cette garde fonctionne sur le volontariat et la rémunération a
fait l'objet d'une négociation avec le directeur de l'hopital de Lyon
Sud;nous avons obtenu la confirmation que cette garde serait pérénisée
jusqu'en 2004.Pour l'instant il n'est pas question d'embauche d'iade
car il n'y en a pas sur le marché ou il n'y a pas de budjet.... en
espérant avoir répondu à vos questions à bientot jpm
Au CHU de TOURS (37) nous avons rencontré le DRH le 13 mars concernant
l'application des 35 heures sur le site de Bretonneau et Beffroi soit
22 IADE (il existe 4 sites au CHU de TOURS): il nous laisse 2
alternatives sans autre possibilité de discussion :
- soit on continue les permanences comme actuellement (permanences de
14 heures la semaine et 16 heures le WE et fériés après la journée de
travail) avec la même rémunération/récupération donc sous...sous..sous
payés
- soit on opte pour un système en 3 X 8 comme dans les services de
soins (journées de 7 heures 30 avec obligation de prendre 30 mn pour
déjeuner (à rendre bien évidemment) et 10 heures la nuit, donc au final
journée identique à maintenant), le DRH dit avoir les crédits pour
financer cette mise en place avec le surcroît de personnels que cela
demande....seul hic pour le moment, c'est le recrutement qui semble
pour le moins très difficile.
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J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier NOR : MESP0220026D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret no 90-1118 du 18 décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture ; Vu le décret no 91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret no 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ; Vu le décret no 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ; Vu le décret no 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières ; Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 23 février 2001 ; Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 26 juin 2001 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète : Art. 1er. - L'exercice de la profession d'infirmier comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel. Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. Art. 2. - Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle : 1o De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social ; 2o De concourir à la mise en place de méthodes et au recueil des informations utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ; 3o De participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ; 4o De contribuer à la mise en oeuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l'initiative du ou des médecins prescripteurs ; 5o De participer à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse physique et psychique des personnes, particulièrement en fin de vie au moyen des soins palliatifs, et d'accompagner, en tant que de besoin, leur entourage. Art. 3. - Relèvent du rôle propre de l'infirmier les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes. Dans ce cadre, l'infirmier a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions de l'article 5 ci-après. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue. Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers. Art. 4. - Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article 3. Art. 5. - Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage : Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ; Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ; Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ; Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; vérification de leur prise ; surveillance de leurs effets et éducation du patient ; Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après, et changement de sonde d'alimentation gastrique ; Soins et surveillance de patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ; Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire de changement de sondes vésicales ; Soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale ; Soins et surveillance des patients placés en milieu stérile ; Installation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap ; Préparation et surveillance du repos et du sommeil ; Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ; Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ; Ventilation manuelle instrumentale par masque ; Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ; Administration en aérosols de produits non médicamenteux ; Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ; Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; Réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux visés à l'article 6 ci-après ; Prévention et soins d'escarres ; Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; Toilette périnéale ; Préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ; Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ; Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ; Irrigation de l'oeil et instillation de collyres ; Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ; Surveillance de scarifications, injections et perfusions visées aux articles 6 et 8 ci-après ; Surveillance de patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ; Pose de timbres tuberculiniques et lecture ; Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ; Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ; Surveillance des cathéters, sondes et drains ; Participation à la réalisation d'explorations fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à l'article 9, et pratique d'examens non vulnérants de dépistage de troubles sensoriels ; Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ; Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes : a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène (pH) ; b) Sang : glycémie, acétonémie ; Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire ; Aide et soutien psychologique ; Observation et surveillance des troubles du comportement ; Dans le domaine de la santé mentale, l'infirmier accomplit en outre les actes ou soins suivants : a) Entretien d'accueil du patient et de son entourage ; b) Activités à visée sociothérapeutique individuelle ou de groupe ; c) Surveillance des personnes en chambre d'isolement ; d) Surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier et le patient. Art. 6. - Outre les actes et activités visés aux articles 11 et 12, l'infirmier est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin : Scarifications, injections et perfusions autres que celles visées au deuxième alinéa de l'article 8 ci-après, instillations et pulvérisations ; Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques ; Mise en place et ablation d'un cathéter court ou d'une aiguille pour perfusion dans une veine superficielle des membres ou dans une veine épicrânienne ; Surveillance de cathéters veineux centraux et de montages d'accès vasculaires implantables mis en place par un médecin ; Injections, et perfusions, à l'exclusion de la première, dans ces cathéters ainsi que dans les cathéters veineux centraux et ces montages : a) De produits autres que ceux visés au deuxième alinéa de l'article 8 ci-après ; b) De produits ne contribuant pas aux techniques d'anesthésie générale ou locorégionale mentionnées à l'article 10 ci-après. Ces injections et perfusions font l'objet d'un compte rendu d'exécution écrit, daté et signé par l'infirmier et transcrit dans le dossier de soins infirmiers ; Administration des médicaments sans préjudice des dispositions prévues à l'article 5 ci-dessus ; Pose de dispositifs transcutanés et surveillance de leurs effets ; Renouvellement du matériel de pansements médicamenteux ; Réalisation et surveillance de pansements spécifiques ; Ablation du matériel de réparation cutanée ; Pose de bandages de contention ; Ablation des dispositifs d'immobilisation et de contention ; renouvellement et ablation des pansements médicamenteux, des systèmes de tamponnement et de drainage, à l'exception des drains pleuraux et médiastinaux ; Pose de sondes gastriques en vue de tubage, d'aspiration, de lavage ou d'alimentation gastrique ; Pose de sondes vésicales en vue de prélèvement d'urines, de lavage, d'instillation, d'irrigation ou de drainage de la vessie, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 ci-après ; Instillation intra-urétrale ; injection vaginale ; Pose de sondes rectales, lavements, extractions de fécalomes, pose et surveillance de goutte-à-goutte rectal ; Appareillage, irrigation et surveillance d'une plaie, d'une fistule ou d'une stomie ; soins et surveillance d'une plastie ; Participation aux techniques de dilatation de cicatrices ou de stomies ; Soins et surveillance d'un patient intubé ou trachéotomisé, le premier changement de canule de trachéotomie étant effectué par un médecin ; Participation à l'hyperthermie et à l'hypothermie ; Administration en aérosols et pulvérisations de produits médicamenteux ; Soins de bouche avec application de produits médicamenteux et, en tant que de besoin, aide instrumentale ; Lavage de sinus par l'intermédiaire de cathéters fixés par le médecin ; Bains d'oreilles et instillations médicamenteuses ; Enregistrements simples d'électrocardiogrammes, d'électro-encéphalogrammes et de potentiels évoqués sous réserve des dispositions prévues à l'article 9 ci-après ; Mesure de la pression veineuse centrale ; Vérification du fonctionnement des appareils de ventilation assistée ou du monitorage, contrôle des différents paramètres et surveillance des patients placés sous ces appareils ; Pose d'une sonde à oxygène ; installation et surveillance des personnes placées sous oxygénothérapie normobare et à l'intérieur d'un caisson hyperbare ; Branchement, surveillance et débranchement d'une dialyse rénale, péritonéale ou d'un circuit d'échanges plasmatique ; Saignées ; Prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux ; Prélèvements de sang par ponction artérielle pour gazométrie ; Prélèvements non sanglants effectués au niveau des téguments ou des muqueuses directement accessibles ; Prélèvements et collecte de sécrétions et d'excrétions ; Recueil aseptique des urines ; Transmission des indications techniques se rapportant aux prélèvements en vue d'analyses de biologie médicale ; Soins et surveillance des personnes lors des transports sanitaires programmés entre établissements de soins ; Entretien individuel et utilisation au sein d'une équipe pluridisciplinaire de techniques de médiation à visée thérapeutique ou psychothérapique ; Mise en oeuvre des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier et le patient, et des protocoles d'isolement. Art. 7. - L'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers. Art. 8. - L'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment : Injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant, préalablement à leur réalisation, lorsque le produit l'exige, un contrôle d'identité et de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier ; Injections de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters périduraux et intrathécaux ou placés à proximité d'un tronc ou d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la première injection ; Préparation, utilisation et surveillance des appareils de circulation extracorporelle ; Ablation de cathéters centraux et intrathécaux ; Application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical ; Pose de dispositifs d'immobilisation ; Utilisation d'un défibrillateur manuel ; Soins et surveillance des personnes, en postopératoire, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après ; Techniques de régulation thermique y compris en milieu psychiatrique ; Cures de sevrage et de sommeil. Art. 9. - L'infirmier participe à la mise en oeuvre par le médecin des techniques suivantes : Première injection d'une série d'allergènes ; Premier sondage vésical chez l'homme en cas de rétention ; Enregistrement d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes avec épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs ; Prise et recueil de pression hémodynamique faisant appel à des techniques à caractère vulnérant autres que celles visées à l'article 6 ci-dessus ; Actions mises en oeuvre en vue de faire face à des situations d'urgence vitale ; Explorations fonctionnelles comportant des épreuves pharmacodynamiques, d'effort, de stimulation ou des tests de provocation ; Pose de systèmes d'immobilisation après réduction ; Activités, en équipe pluridisciplinaire, de transplantation d'organes et de greffe de tissus ; Transports sanitaires : a) Transports sanitaires urgents entre établissements de soins effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ; b) Transports sanitaires médicalisés du lieu de la détresse vers un établissement de soins effectués dans le cadre d'un service mobile d'urgence et de réanimation ; Sismothérapie et insulinothérapie à visée psychiatrique. Art. 10. - L'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat est seul habilité, à condition qu'un médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment, et après qu'un médecin anesthésiste-réanimateur a examiné le patient et établi le protocole, à appliquer les techniques suivantes : 1o Anesthésie générale ; 2o Anesthésie loco-régionale et réinjections dans le cas où un dispositif a été mis en place par un médecin anesthésiste-réanimateur ; 3o Réanimation peropératoire. Il accomplit les soins et peut, à l'initiative exclusive du médecin anesthésiste-réanimateur, réaliser les gestes techniques qui concourent à l'application du protocole. En salle de surveillance postinterventionnelle, il assure les actes relevant des techniques d'anesthésie citées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas et est habilité à la prise en charge de la douleur postopératoire relevant des mêmes techniques. Les transports sanitaires visés à l'article 9 du présent décret sont réalisés en priorité par l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat. L'infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme peut participer à ces activités en présence d'un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat. Art. 11. - Les actes concernant les enfants de la naissance à l'adolescence, et en particulier ceux ci-dessous énumérés, sont dispensés en priorité par une infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice et l'infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme : 1o Suivi de l'enfant dans son développement et son milieu de vie ; 2o Surveillance du régime alimentaire du nourrisson ; 3o Prévention et dépistage précoce des inadaptations et des handicaps ; 4o Soins du nouveau-né en réanimation ; 5o Installation, surveillance et sortie du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie. Art. 12. - Les activités suivantes sont exercées en priorité par l'infirmier titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire et l'infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme : 1o Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ; 2o Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ; 3o Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ; 4o Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ; 5o Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés. En per-opératoire, il exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire en présence de l'opérateur. Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d'hygiène hospitalière. Art. 13. - En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état. Art. 14. - Selon le secteur d'activité où il exerce, y compris dans le cadre des réseaux de soins, et en fonction des besoins de santé identifiés, l'infirmier propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants : Formation initiale et formation continue du personnel infirmier, des personnels qui l'assistent et éventuellement d'autres personnels de santé ; Encadrement des stagiaires en formation ; Formation, éducation, prévention et dépistage, notamment dans le domaine des soins de santé primaires et communautaires ; Dépistage, prévention et éducation en matière d'hygiène, de santé individuelle et collective et de sécurité ; Dépistage des maladies sexuellement transmissibles, des maladies professionnelles, des maladies endémiques, des pratiques addictives ; Education à la sexualité ; Participation à des actions de santé publique ; Recherche dans le domaine des soins infirmiers et participation à des actions de recherche pluridisciplinaire. Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire, ainsi qu'à toute action coordonnée des professions de santé et des professions sociales conduisant à une prise en charge globale des personnes. Art. 15. - Le décret no 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés. Art. 16. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 février 2002. Lionel Jospin Par le Premier ministre : La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner |
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